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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj62160 n° 25/00093

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00093

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FD4 Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69843556cdc6046d47fa3ab5
  • ca other ca_rouen n° 25/00093

    CA Rouen, 14 janv. 2026, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire d'Evreux en date du 7 octobre 2025 DEMAN

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj16015 n° 25/00093

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 14] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDMA N° minute : 7 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c332cdc6046d475cff1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00093

    TJ 2b033, 12 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Minute n° N° RG 25/00093 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKSG Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00093

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPF Minute : 25/116 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

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  • ca other ca_besancon n° 25/00093

    CA Besancon, 31 déc. 2025, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] N° de rôle : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E7UJ Ordonnance N° 25/ du 31 Décembre 2025 Le premier président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6956277275782d5f066f0970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00093

    TJ 38544, 29 déc. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 JUGEMENT Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection en matière de surendettement pour le ressort du Tribunal judiciaire de VIENNE, assisté de ARMANET, Greffier, a r

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00093

    CA Poitiers, 23 déc. 2025, RG 25/00093

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/45 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNQO Mme [X] [D] Nous, Denys BAILLARD, prés

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31483 n° 25/00093

    TJ 31483, 18 déc. 2025, RG 25/00093

    / MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TV2 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR M. [E] [L] EXERCANT SOUS LA FORME D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE, dem

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00093

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00093

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00093 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b65cdc6046d47e7051f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00093

    TJ 50129, 16 déc. 2025, RG 25/00093

    DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3WX MINUTE N° : 25/00111 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 12] TT C/ [A], [H], S.A.R.L. HOME VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2467cdc6046d4731975b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00093

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HC / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6HC Minute n° 25/00515 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cbccdc6046d47389d1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00093

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU JEX N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NY3D Minute n° copies exécutoires le : à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69761243cdc6046d47a89e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00093

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00093

    N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRN Minute n° Expédition le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f7f75782d5f06f8c888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00093

    TJ 64445, 28 nov. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’OLORON SAINTE MARIE PLACE MENDIONDOU 64400 OLORON SAINTE MARIE 05.47.05.33.90 N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHYK Minute : JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.C.I. MELEPHIRA C/ [G] [X], [T] [P] Copies et grosses délivrées à toutes les part

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eace75782d5f06d779d1
  • ca other ca_agen n° 25/00093

    CA Agen, 26 nov. 2025, RG 25/00093

    ARRÊT DU 26 Novembre 2025 VS / NC -------------------- N° RG 25/00093 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKBF -------------------- [S] [L] [A] C/ [B] [F] épouse [O] [I] [F] épouse [Y] [V] [K] [F] ------------------- GROSSES le 26.11.

    Lire la décision → Vérifier la source 69283d13011fb71514f27e0a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00093

    TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00093 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM7J Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° [D] [U] C/ [7] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 25.11.2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ad6e75782d5f06cd25e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00093

    TJ 02691, 20 nov. 2025, RG 25/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ZI copie exécutoire + copie le la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT (Me Amaury BERTHELOT) Me Margaux TAVERNARI Me Ségolène VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 697742edcdc6046d47c0a9e3
  • ca other ca_riom n° 25/00093

    CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00093

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 500 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJPU PV [L] [V] / [H] [Y] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 69201df4c302c2b2379e9e59
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00093

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GY4 AFFAIRE : [K] [V] épouse [A], [I] [A] C/ S.A. WAKAM, en qualité d’assureur de Madame [X] [O], S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur des époux [A], S.A.S. A.V.R PLOMBERIE, S.A.S. SABACA RHONE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1