Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00021
TJ 16015, 16 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/23 N RG 26/00021 - N Portalis DBXA-W-B7K-GGGW ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00021
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00021
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00021
TJ 57631, 14 janv. 2026, RG 26/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23G Rang n° 26/35 ORDONNANCE du 14 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00021
TJ 45234, 14 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOP7 DEMANDEURS : Madame [F] [M] née le 03 Août 1983 à [Localité 12] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00021
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNEV MINUTE : 26/00022 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00021
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q465 O R D O N N A N C E N° 2026 - 23 du 13 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00021
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE RENNES N° 14/2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00021
TJ 87085, 12 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSNP Ordonnance du 12 Janvier 2026 à 15h30 (Contention) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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ca other ca_nimes n° 26/00021
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00021
Ordonnance N°18 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2IM Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 janvier 2026 [O] C/ LE PRFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_toulouse n° 26/00021
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/22 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJL7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 janvier à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00021
TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 26/00021
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 12 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00021
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYMZ Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00021
TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 26/00021
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00013 Dossier : N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYPF ORDONNANCE Rendue le 09 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00021
TJ 83137, 9 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIC N° Minute : 26/16 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00021
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 26/00021
REFERES Ordonnance n° 08 Janvier 2026 N° RG : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZXD [B] [R], [J] [N] (MINEUR) Représenté légalement par sa mère, Madame [B] [R], [H] [R], [A] [R] C/ Etablissement public L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME DICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00021
TJ 76351, 8 janv. 2026, RG 26/00021
/ N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCBQ Minute N°28/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 08 [10] 2026 pour notification à [K] [F] contre signature
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00021
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 26/00021
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCA6 L
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/00021
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 26/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [J] [Y], Monsieur [X] [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00021 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBV4C N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier
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ca other ca_aix_provence n° 26/00021
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOTN Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 26/00021
CA Douai, 6 janv. 2026, RG 26/00021
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2N Minute 23 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 06 Mars 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) se disant êt
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