Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01922
TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01922
N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Madame [G] [V] /c Madame [Z] [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNJA Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01922
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UI AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [I] [M], [O] [D] MINUTE N° : 26/00023 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Ad
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tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/01922
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/01922
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHBR N.A.C. : 26K AFFAIRE : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01922
TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOFN AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [C] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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ca other ca_rouen n° 25/01922
CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/01922
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7FR Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 31 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/102 Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01922
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01922
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U5A Minute : 25/00324 Madame [D] [T] [V] Représentant : Maître Joseph PANGALLO de la SELARL MIELLET & ASSO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01922
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation
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ca other ca_douai n° 25/01922
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01922
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : 25/737 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEQF Jugement (N° 11-24-816) rendu le 28 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23]
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01922
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01922
Minute n°25/00534 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UA7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 9] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01922
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01922
DOSSIER N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR7 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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ca other ca_aix_provence n° 25/01922
CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 25/01922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGPG Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca other ca_lyon n° 25/01922
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 25/01922
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 26 Septembre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 11 février 2025 - N° rôle : F 23/00062 N° R.G. : N° RG 25/01922 - N° Portalis DBVX-V-B7J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01922
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01922
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 448
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01922
TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 25/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01922 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01922
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01922
N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/01922 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMMH Minute n° ☐ Copie e
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01922
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01922
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q7L N° Minute : 25/00065 ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025 A l’audience publique du 07 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01922
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01922 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01922
TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 25/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - ETAT DES PERSONNES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 2 JUILLET YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCC2 2AA 0A Action en recherche de paternité AFFAIRE : Madame [O] [J] C/ Monsieur [M] [J] DEMANDERESSE Madame [O] [J] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01922
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01922
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 15] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01922 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WVN Minute : 25/00251 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Madame [L] [Z] [T] Monsieur [S] [T] C/ S.A. IN’
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01922
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CANOVAS ALONSO Le .....................
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