Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00030
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00030
Ordonnance N°26 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2KR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2026 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'articl
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ca other ca_toulouse n° 26/00030
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00030
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/30 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 11h00 Nous , A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025
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ca other ca_bordeaux n° 26/00030
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00030
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKK S.A.R.L. [8] [PZ] c/ Monsieur [J] [N] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA CHARENTE
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ca other ca_metz n° 26/00030
CA Metz, 9 janv. 2026, RG 26/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans
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ca other ca_aix_provence n° 26/00030
CA Aix Provence, 7 janv. 2026, RG 26/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JANVIER 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOWL Copie conforme délivrée le 07 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_rouen n° 26/00030
CA Rouen, 6 janv. 2026, RG 26/00030
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEX5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_lyon n° 26/00030
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00030
N° RG 26/00030 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWHV Nom du ressortissant : [J] [L] [P] [P] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
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ca other ca_paris n° 26/00030
CA Paris, 3 janv. 2026, RG 26/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00030 - N° Portalis
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