Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00037
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXSN N° Minute : 26/25 ORDONNANCE rendue en audience publique le 16 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00037
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00037
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00037
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV3A M. [R] [V] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00037
TJ 49007, 13 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGPD Minute : 26/00037 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00037
TJ 60057, 13 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXCC Numéro minute : 36/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Janvier deux mil vingt six, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00037
TJ 76351, 10 janv. 2026, RG 26/00037
N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCFT Minute N° 38/2026 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 [7] 2026 pour notification à [B] [V] contre si
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00037
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSP Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00037
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00037 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVAZ N° de Minute : 26/37 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [M] NOTIFICATION p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00037
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 26/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00037
TJ 33063, 7 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H5L N° Minute : 26/0025 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 A l’audience publique du 07 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00037
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00037 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WHG Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00037
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00037
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 janvier 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00037
TJ 77284, 4 janv. 2026, RG 26/00037
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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