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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00049

    TJ 49007, 16 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGU7 Minute : 26/00049 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 696aab95cdc6046d47938193
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00049

    TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE du HAVRE ■ cabinet du juge délégué CONVOCATION DIRECTEUR DEMANDE DE MAINTIEN Le greffier du juge délégué à Monsieur le Directeur du groupe hospitalier [Localité 3] [Localité 4] SOINS PSYCHIATRIQUES -ISOLEMENT et CONTENTION- N° RG : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2V-

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab2c3cdc6046d47940c9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00049

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 26/00049

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCTP L

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00049

    TJ 44109, 13 janv. 2026, RG 26/00049

    N° RC 26/00049 Minute n° 26/035 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 _____________________________

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  • ca other ca_douai n° 26/00049

    CA Douai, 13 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSEE Minute électronique Ordonnance du mardi 13 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] né le 07 Décembre 1993 à [Localité 2] (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69690f05cdc6046d4769cfb2
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00049

    CA Aix Provence, 10 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPFD Copie conforme délivrée le 10 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6966056acdc6046d471dcc56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00049

    TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WJE Ordonnance du : 07 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb366cdc6046d478acf2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00049

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 26/00049

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 janvier 2026 à 14h52 Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00049

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Janvier 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7350cdc6046d4706aa39
  • ca other ca_paris n° 26/00049

    CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00049 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 26/00049

    CA Lyon, 4 janv. 2026, RG 26/00049

    N° RG 26/00049 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWKG Nom du ressortissant : [O] [L] [L] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLA

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