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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00210

    TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB4M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69837db5cdc6046d47e7317d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00213

    TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCDR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e70b2cdc6046d47754344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00202

    TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b242bcdc6046d4714b1c0
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00800

    TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5G6 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 25 Novembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE , Greffier PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 696942eccdc6046d4770b831
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00660

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6S3 JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA [Adresse 9] C/ [P] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6984258ccdc6046d47f75968
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00368

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42G JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 1/2026 (Baux instit) S.A. SIA HABITAT C/ [I] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 69842589cdc6046d47f75886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01111

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01111 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBCF JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 2026/9 (- 10.000 €) Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA STE ONEY BANK C/ [S] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69842586cdc6046d47f75779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01053

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01053 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWS JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 8/2026 (- 10.000 €) S.A.S. AFFICHAGE PREMIER C/ S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69842584cdc6046d47f756af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01040

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01040 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUO JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute : 7/2026 ( - 10.000 €) S.C.I. DOUPI C/ [S] [I] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69842581cdc6046d47f7558b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01020

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/01020 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAR4 JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute : 6/2026 ( - 10.000 €) [F] [C] C/ [R] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6984257fcdc6046d47f754b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00989

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00989 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAL5 JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 5/2026 (- 10.000 €) [U] [J] C/ [X] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984257ccdc6046d47f753bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00935

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FACY JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 2026/4 (- 10.000 €) S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [Y] [N] épouse [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842579cdc6046d47f75290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00875

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75X JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 2/2026 (- 10.000 €) S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ [E] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69842554cdc6046d47f744ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00681

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00681 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6XC JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute : 1/2026 (- 10.000 €) [U] [B], [Y] [X] épouse [B] C/ [C] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69842552cdc6046d47f7437b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00844

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00844 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7XF JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 14/2026 (baux instit) Société SA [Adresse 8] C/ [L] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6984249dcdc6046d47f6fec1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00814

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PI JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [G] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6984249acdc6046d47f6fdc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00812

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00812 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PG JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 12/2026 (baux instit) Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [S] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69842498cdc6046d47f6fccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00764

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7IG JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 11/2026 (baux instit) S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARTOIS-HABITAT C/ [L] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69842495cdc6046d47f6fbc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00727

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E66Z JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 10/2026 (baux instit) S.A. SA [Adresse 8] C/ [P] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 N

    Lire la décision → Vérifier la source 69842493cdc6046d47f6fad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00726

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E66Y JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 9/2026 (baux instit) S.A. SA [Adresse 8] C/ [Y] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 No

    Lire la décision → Vérifier la source 69842490cdc6046d47f6f9d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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