Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01719
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 25/01719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7P CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 12 mai 2025 RG:25/12157 [F] C/ S.A.S. [8] S.A.S. [7] Grosse délivrée le 12
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01719
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/01719
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01719
TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 1] --------- 20L [11] JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Minute n° N° RG 25/01719 N° Portalis DBXA-W-B7J-GBVC ------------- [I] [D] [M] épouse [E] [W] [X] [N] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01719
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01719
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01719 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUCX AFFAIRE : [H] C/ [Z] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sandrine PONCET Copie à : Monsieur [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01719
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 13] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01719 N° Portalis DB3S-W-B7J-3P5E Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 25 novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence D’ORSO Mo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01719
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JY6 PARTIES : DEMANDEURS
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ca other ca_paris n° 25/01719
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01719
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n°462 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01719 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01719
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01719
N° RG 25/01719 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5W Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01719 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5W Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01719
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/01719
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CL5 AFFAIRE : [W] [J], [T] [A] C/ SDC du [Adresse 6] à [Localité 10], GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, SDC du [Adresse 4] à [Localité 10] ALLIANZ IARD, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_douai n° 25/01719
CA Douai, 1 oct. 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNFQ N° de Minute : Ordonnance du mercredi 01 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 28 Août 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01719
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01728 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01719
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01719
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01719 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_aix_provence n° 25/01719
CA Aix Provence, 30 août 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2025 N° RG 25/01719 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEOX Copie conforme délivrée le 30 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le JLD/TJ -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01719
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 60A N° RG 25/01719 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T75V JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 S.A. AXERIA IARD , agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01719
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01719
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01719 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXR N° de Minute : 25/1647 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 7] [Localité 8] c/ [R] [Y] NOTIFICAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01719
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01719
Minute n° 25/409 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Association COALLIA (ANCIENNEMENT DENOMMEE AFTAM) [Adresse 2] [L
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01719
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01719
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01719 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCOG AFFAIRE : [V] C/ E.U.R.L., S.C.P. [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01719
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/01719
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PDX ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 A l’audience publique du 11 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01719
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01719
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01719 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAG4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222
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