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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02846
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02846 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPD AFFAIRE : Société [10] C/ [J] [F] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_versailles n° 24/02847
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02847 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPE AFFAIRE : Société [10] C/ [U] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin
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ca other ca_versailles n° 24/02848
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02848
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02848 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPH AFFAIRE : Société [10] C/ [Z] [B] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_versailles n° 24/02849
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02849
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02849 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPJ AFFAIRE : Société [12] C/ [M] [Y] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_versailles n° 24/02850
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02850 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPL AFFAIRE : Société [10] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_versailles n° 25/00347
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00347 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W767 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/00357
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00357
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAS AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/00358
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00358 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAAV AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/00388
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/00388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAER AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/01554
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01554 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4E AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S..[7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/02448
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/02448
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02448 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLDI AFFAIRE : [S] C/ S.A.S. [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX,
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ca other ca_versailles n° 25/03125
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/03125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_versailles n° 26/00236
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEP Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael
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ca other ca_versailles n° 26/00237
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00237
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUEQ Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael
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ca other ca_versailles n° 26/00243
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00243 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUE7 Du 17 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Gwenael C
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ca other ca_versailles n° 26/00244
CA Versailles, 17 janv. 2026, RG 26/00244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/00244 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUFA (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_versailles n° 26/00214
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00214 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCC Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise
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ca other ca_versailles n° 26/00215
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCX Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise
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ca other ca_versailles n° 26/00217
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00217
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00217 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCZ Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise
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ca other ca_versailles n° 26/00219
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00219
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00219 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUC3 Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise CA
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