Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00637
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 24/00637
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 6 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00637 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMN Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 28 Mai 2024. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 24/00639
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 24/00639
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 7 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWMR Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Mai 2024. APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 24/01078
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 24/01078
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX3L Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section encadrement - du 5 Novembre 2
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ca other ca_basse_terre n° 25/00024
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00024
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 8 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKP Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 Novembre 2024.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00025
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00025
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 9 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYKR Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 29 Novembre 2024. A
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00340
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00340
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 28 Novembre 2023.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00355
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00355
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00355 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZHY Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 31 Janvier 2025. A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00490
CA Basse Terre, 19 janv. 2026, RG 25/00490
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUO Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 24 Février 2025. A
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ca other ca_basse_terre n° 25/01421
CA Basse Terre, 16 janv. 2026, RG 25/01421
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3JZ joint au dossier 25/01406 Madame [V] [O] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST M
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ca other ca_basse_terre n° 24/01124
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYAQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 14 novembre 2024, dans une insntance enregistrée sous le n° 24/00391.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01083
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01083 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4G Décision déférée à la Cour : jugement du trubunal judiciaire de [Localité 12], du 5 septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02065.
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ca other ca_basse_terre n° 24/01100
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01100
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01100 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX6K Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 20 août 2024, dans une in
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ca other ca_basse_terre n° 24/01109
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX7A Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 3 octobre
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ca other ca_basse_terre n° 24/01127
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 17 DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYA5 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Pôle de proximité, du 3 octobre 2024, dan
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ca other ca_basse_terre n° 24/01138
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/01138 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYB6 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 5 nove
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ca other ca_basse_terre n° 23/01115
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 23/01115
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 23/01115 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUAH Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 13 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous l
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ca other ca_basse_terre n° 23/01200
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 23/01200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 23/01200 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJ7 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 3 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous
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ca other ca_basse_terre n° 24/00609
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/00609
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 24/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWJT Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 avril 2024, dan
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ca other ca_basse_terre n° 24/00845
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/00845
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXFP Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 mai 2024, dans
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ca other ca_basse_terre n° 25/00278
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] JANVIER 2026 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY7Z Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 07 février 2025, dans une instan
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