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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00614
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 24/00614
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00614 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQQS / JAF AFFAIRE : [W] / [V] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00516
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 24/00516
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00516 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQIW / JAF AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 23/00091
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 23/00091
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CKWQ / JAF AFFAIRE : [O] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/01481
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/01481
DATE : 15 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01481 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXOV AFFAIRE : [M] C/ G.A.E.C. DE LA BASTIDE DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00325
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00325
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00325 et N° RG 25/00365 AFFAIRE : [I] C/ Consorts [R] et autres DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00198
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00198
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVTT AFFAIRE : [U] C/ [V] et CPAM DU GARD DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00366
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00366
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXOU AFFAIRE : [H] C/ S.A. ACM IARD DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00323
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00323
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXE3 AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE C/ [J] DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00281
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00281
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWW3 AFFAIRE : [X] C/ [T] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUINZE JANVIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00394
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00394
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTE AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE LES SOYEUX DU PORTALET C/ S.A.S.U. ACHEEL FRANCE et autres DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01610
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/01610
DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2A / JEX MOBILIER AFFAIRE : [L] [V] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00217
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00217
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX6 AFFAIRE : [V] C/ Société HDI GLOBAL SPECIALITY SE DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00312
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00312
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4V AFFAIRE : Consorts [U] C/ S.A.R.L. J.F.M. CONCEPT et autres DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/01546
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/01546
DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV4 / JEX MOBILIER AFFAIRE : [Y] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00310
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00310
DATE : 15 janvier 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIERS : N° RG 25/00310 et N° RG 25/00410 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. FOURNIER RETAIL DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 25/00341
TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00341
DATE : 15 janvier 2026 DECISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXPT AFFAIRE : [L] [K] C/ Consorts [K] DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU Q
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 23/00281
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 23/00281
MINUTE N° : 26/2 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00281 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLF2 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Consorts [W] C/ [N] [W] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00951
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/00951
MINUTE N° : 26/4 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00951 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRSH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [T] C/ SMABTP et MAIF DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/01237
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 25/01237
MINUTE N° : 26/10 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01237 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCN / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [N] C/ [P] et autres DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01074
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01074
MINUTE N° : 26/5 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01074 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [K] / S.C.I. PCAN DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ
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