Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00102

    TJ 31555, 18 janv. 2026, RG 26/00102

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIONICA Dossier n° N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69782d0acdc6046d47d27b4f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00102

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 Minute numéro : N° Portalis DB3U-W-B7K-PAYU Jugment du 15 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [Y] [O] [C] Madame [I] [Z] [L] [T] épouse [C] [F], [J] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2625cdc6046d4714e6be
  • ca other ca_orleans n° 26/00102

    CA Orleans, 14 janv. 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2026 Minute N° 41/26 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 696a304acdc6046d4784eb22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00102

    TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00102

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 ja

    Lire la décision → Vérifier la source 696558e9cdc6046d4710d3da
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00102

    TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00102

    - N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHR2 - Mme [W] [H] Ordonnance du 08 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69732eaacdc6046d47653f67
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00102

    CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00102 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695f728fcdc6046d4799a2d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles