Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00102
TJ 31555, 18 janv. 2026, RG 26/00102
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PIONICA Dossier n° N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTP ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00102
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00102
N° RG 26/00102 Minute numéro : N° Portalis DB3U-W-B7K-PAYU Jugment du 15 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [Y] [O] [C] Madame [I] [Z] [L] [T] épouse [C] [F], [J] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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ca other ca_orleans n° 26/00102
CA Orleans, 14 janv. 2026, RG 26/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 JANVIER 2026 Minute N° 41/26 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00102
TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00102
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 ja
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00102
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00102
- N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHR2 - Mme [W] [H] Ordonnance du 08 janvie
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00102
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00102 - N° Portalis
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