Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00102
TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00102
N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [H] [T] exerçant sous l'enseigne SERVICES AUTOMOBILES DE MECANIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00102
TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00102
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. JD-LARREY c/ S.A.S. [Localité 2] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDBO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Nathalie DROUHOT - 65 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 ORD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00102
TJ 2a004, 25 août 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI6B NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 12 mai 2026 Entre Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00102
TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00102
N° minute : 2026/167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00102 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [M] [F], demeurant 2 rue principale - 57840 OTTANGE,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00102
TJ 55545, 21 août 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/102 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00102
TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00102
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E2 Minute JCP n° 26/589 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. PIERRISSIMO [Localité 1] 01 (SC-05) dont le siège social es
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00102
TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBC Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT Me Angélique LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00102
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00102
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVIQ AFFAIRE : S.C.I. DES CARAIBES C/ S.A.S. DINEOS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GALA
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tj Se déclare incompétent tj73065 n° 26/00102
TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAYH DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 1], représentée par
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tj Envoi en médiation tj83050 n° 26/00102
TJ 83050, 12 août 2026, RG 26/00102
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6YB MINUTE n° : 26/00416 DATE : 12 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00102
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 649 AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375W Copie exécutoire à : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Mon
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00102
TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D42I CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [B] [D] épouse [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sarah BE
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ca other ca_lyon n° 26/00102
CA Lyon, 31 juill. 2026, RG 26/00102
N° R.G. Cour : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3SP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Juillet 2026 DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Adeline FIRMIN, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00102
TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00102
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00102 - N° Por
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00102
TJ 85194, 28 juill. 2026, RG 26/00102
50Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C727 AFFAIRE : [F] [M], [P] [M] C/ S.A. GMF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] Mad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00102
TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00102
SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZL6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00102
TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00102
ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00102 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00102
CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 26/00102
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GOWH ORDONNANCE N° 2026/ du 21 juillet 2026 STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Fabienne LE ROY, Première présidente,de la Cour d'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00102
TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECUY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00102
TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 26/00102
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJUB P
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