Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj55545 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00336

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00336

    MINUTE : 26/00022 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBP AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [L] [B], [X] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f0ddcdc6046d477d01e1
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00484

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00484

    MINUTE : 26/00024 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQOV AFFAIRE : [K] [Z] C/ [Y] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VI

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea5accdc6046d47eba390
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00337

    TJ 55545, 19 janv. 2026, RG 25/00337

    MINUTE : 26/00023 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBQ AFFAIRE : S.C.I. HOCEAN C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea55bcdc6046d47eb9f0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00025

    TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 8] [Localité 4] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQEW JUGEMENT DU : 15janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur la vérification de la validité des créances Par mise à disposition le

    Lire la décision → Vérifier la source 69844106cdc6046d47fbcd10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00033

    TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 42] [Localité 20] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQNP JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 69844104cdc6046d47fbcccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00036

    TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 16] [Localité 7] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQTH JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendetteme

    Lire la décision → Vérifier la source 698440a3cdc6046d47fbc0b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00039

    TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 29] [Localité 10] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVI JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 6984409dcdc6046d47fbc054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00039

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00039

    MINUTE N° : 26/0002 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQP4 AFFAIRE : [X] [S] C/ S.A. BPCE IARD, [A] [W] exerçant sous l'enseigne [W] BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3ed5cdc6046d4734c79d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00047

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00047

    MINUTE N° : 26/0003 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWZ AFFAIRE : [X] [L], née [J] C/ S.A.S. SOCIETE PAUL KROELY ETOILE 57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69746fe2cdc6046d4786385d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00038

    TJ 55545, 8 janv. 2026, RG 25/00038

    MI NUTE : 26/0001 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQA AFFAIRE : [Y] [R] épouse [N] C/ Compagnie d’assurance MACIF inscrite au RCS DE NIORT sous le numéro 781 452 511 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69603adccdc6046d47aea298
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00071

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00071

    MINUTE : 26/00002 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPJZ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697f23e7cdc6046d4780b332
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00246

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00246

    MINUTE : 26/00014 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP3X AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [I], [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d239dcdc6046d4753859a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00426

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00426

    MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQJB AFFAIRE : [P] [S], [D] [S] C/ [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37dbcdc6046d47330017
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00264

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00264

    MINUTE : 26/00005 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP46 AFFAIRE : [F] [C] C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis V

    Lire la décision → Vérifier la source 697c07facdc6046d472fa6f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00363

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00363

    MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQCY AFFAIRE : S.C.I. COGOU IMMO C/ [J] [O], [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8043cdc6046d47215b67
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55545 n° 25/00522

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00522

    MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQX AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. LE BRAS FRERES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 399 064 252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT DE DESSAISISS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1902cdc6046d47138b7b
  • tj Réouverture des débats tj55545 n° 25/00103

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00103

    MINUTE : 26/00008 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPMJ AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [N] [R] [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed5f4cdc6046d478d1e9d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00334

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00334

    MINUTE : 26/00006 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBL AFFAIRE : OPH DE [Localité 4] MEUSE C/ [I] [J], [Z] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed5eacdc6046d478d1dde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00001

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 26/00001

    Minute N° 26/00002 RG N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BRES S.C.I. COGOU IMMO C/ Monsieur [N] [T] Copies délivrées le : Exécutoire délivré le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed591cdc6046d478d1771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00338

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00338

    MINUTE : 26/00007 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQBR AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed54fcdc6046d478d124d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1