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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00113

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00113 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWQ N° de Minute : 26/93 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [Z] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac85bcdc6046d470bb268
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7J-TVH2 N° de Minute : 26/60 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Z] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 697a535dcdc6046d4702ca69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02002

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/02002

    Pôle social - N° RG 24/02002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU3O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Rachid MEZIANI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697a12e3cdc6046d47fb51b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00600

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00600

    Pôle social - N° RG 25/00600 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7PI Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [Y] [R], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f1bfcdc6046d47f802c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01681

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01681

    Pôle social - N° RG 24/01681 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPOO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [B] - [4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 JANVIER 2026 N° RG 24/01681 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b551cdc6046d47b6c454
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00737

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00737

    Pôle social - N° RG 25/00737 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [D] [N] - CPAM DES [Localité 7] - Dr [L] [M] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697645cacdc6046d47ad8209
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00718

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF54 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT c/ [G] [P] [O] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a60cdc6046d47ac8336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00420

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00420 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7N5 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ca1acdc6046d478d2ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01503

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01503

    Pôle social - N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMP3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c345cdc6046d478c431d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01680

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01680

    Pôle social - N° RG 24/01680 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPON Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [O] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f2aecdc6046d477d1bb4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00091

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVQG N° de Minute : 26/076 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [J] [U] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eef6cdc6046d477ce697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00415

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00415 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LN 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 19 Janvier 2026 CREDIPAR c/ [P] [Z] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cbfecdc6046d477ad786
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00354

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5W3 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venat aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMEMENT c/

    Lire la décision → Vérifier la source 697399d6cdc6046d476fd540
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01627

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01627

    Pôle social - N° RG 24/01627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQO Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [N] [X] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 69738967cdc6046d476d907f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00064

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00064

    Pôle social - N° RG 24/00064 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2BP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Stéphane LAUBEUF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69736c13cdc6046d476a3fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00492

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAV5 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 19 Janvier 2026 BANQUE POSTALE c/ [V] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ec1cdc6046d472884f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00116

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/00116

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 24/00116 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBTR 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 19 Janvier 2026 S.A. CREDIT INDUSTIEL ET COMMERCIAL c/ [T] [S], [U] [V] épouse [S] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69712eaacdc6046d4728835d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00886

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00886

    N° RG 25/00886 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPZ . Jugement du 19 Janvier 2026. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00886 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPZ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE v

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ea4cdc6046d4728830a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00308

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00308

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00308 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5JR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par abs

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e26cdc6046d47287a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00717

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5Y 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 19 Janvier 2026 FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT aux termes d’une fusion par ab

    Lire la décision → Vérifier la source 69712e20cdc6046d472879f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1