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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00070

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZBE Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et de [J] [U] Greffier stagiaire en pré-affe

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fe79cdc6046d47603f11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00070

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 26/00070

    N° RC 26/00070 Minute n° 26/043 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8d65cdc6046d473dc4e3
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00070

    TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00070

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFG MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 6967fb75cdc6046d4750d99e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00070

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 26/00070

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6B Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UY6B ORDONNANCE STATUANT SUR U

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac643cdc6046d470b93a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00070

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00070

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WWD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 janvier 2026 à 13:26 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69600425cdc6046d47aaba4a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00070

    TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00070

    Dossier N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7eabcdc6046d47760c90

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1