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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01534

    TJ 33063, 16 janv. 2026, RG 25/01534

    Du 16 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24EE [F] [M] C/ [H] [U], [W] [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696e825ccdc6046d47e9adad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01534

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/01534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SJ6 N° MINUTE : 16 Requête du : 03 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6972fc96cdc6046d476024c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01534

    TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/01534

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GRAC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. ORSIFLOR c/ S.A.S. SECOND DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01534 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSV Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8b1075782d5f0603188b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01534

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RBW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01912 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb4adcdc6046d477975b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01534

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AXA SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. GIVAUDAN FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BELIART, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69600451cdc6046d47aabd10
  • ca other ca_nimes n° 25/01534

    CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01534

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQK joint au dossier 25/01440 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 10], décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942786561c46255e175a317
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01534

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01534 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNIH AFFAIRE : [H] [C] [V] C/ [B] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6946551d75782d5f06eba573
  • ca other ca_toulouse n° 25/01534

    CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01534

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1542 N° RG 25/01534 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIP7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 69424be461c46255e16f6eaa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01534

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01534

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01534 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a132dcdc6046d47fb741e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01534

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01534 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH62 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 Mutuelle GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE MGEN C/ [S] [Y] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1f375782d5f06088d3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/01534

    TJ 08105, 11 déc. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT de constat de CADUCITÉ Minute n° A l’audience publique tenue le 11 décembre 2025, par Madame Nahida SMAHI, Juge de l’exécution au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, Assistées de Madame Carine MIHELIC, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c0175782d5f06df5224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01534

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01534

    DOSSIER N° RG 25/01534 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDM MINUTE N° 25/00166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Association INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES(INSEEC) 43 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Nathalie SENESI ROUSSEAU, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 692f58be15321910676d65a1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01534

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01534

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [X] [E] [S] née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 5], de sexe féminin, de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 697d68c1cdc6046d4757c954
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01534

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MF6 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL LEXCEL AVOCAT 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0f775782d5f06fbfffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01534

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01534

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [L] + 2 exp S.A. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT + 1 grosse Me [Y] [Z] + 1 exp SCP [J] & ASSOCIES + 1exp SELARL [S] [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c93a5cc9fa7cae609dde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01534

    TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01534

    Minute n° N° RG 25/01534 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFB Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [D] [H] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Etablissement public PARTENORD HABITAT 828 rue de CAMBRAI 59800 LILLE représentée par Me Vincent DUSART, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d1475782d5f061141c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01534

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01534

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01534 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5IM L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d57de0ebe408dac458a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01534

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 25/01534 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XVF DEMANDEUR M. [P] [H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Denis MEYER - #L0180 DEFENDERESSE S.A.S. 34 VERRERIE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Guillaume AUBATIER de la SCP AUGUST & DEBOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf48763c15057e56f80a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01534

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01534

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKV Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc054b52e4d6be2de84
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01534

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : demandeur Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LS5 N° MINUTE : JUGEMENT du 11 septembre 2025 prorogé au 18 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ef89da3689504688a7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1