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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00634

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00634

    DOSSIER N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MXT Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR C/ [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GONCALVES Expédition délivrée le : à : Me BERTHELON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e84e0cdc6046d47e9d289
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 25/00634

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CS MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4CS NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne PANAYE à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR M. [B] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69681c88cdc6046d4753310f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00634

    TJ 74010, 12 janv. 2026, RG 25/00634

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69659f44cdc6046d4715fd16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00634

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00634

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00634 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID4G O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f06cdc6046d47ac7b0e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/00634

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERQN N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constaten

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5dfcdc6046d472e4921
  • ca other ca_colmar n° 25/00634

    CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/00634

    MINUTE N° 5/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - SCP CAHN ET ASSOCIES Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69612917cdc6046d47c2ca6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00634

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00634 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4TY JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00013 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [J] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Francis DEFRENNES Copie conforme Mme [J

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8862cdc6046d475992e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00634

    TJ 06069, 30 déc. 2025, RG 25/00634

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHARDON + 1 CCC à Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 désistement Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. [Adresse 4] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69544e6875782d5f064a1801
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00634

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 59B N° RG 25/00634 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZQV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 Société HARMONIE MUTUELLE DIRECTION EXPERTISE SECTEURS PUBLICS, C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 694b24b375782d5f06676e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00634

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC7I N° MINUTE : 25/0676 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2cc3cdc6046d473235e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00634

    TJ 06069, 12 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00634 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QR2H Madame [J] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 12 Décembre 2025, Minute n° 25/646 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8652cdc6046d473d200a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00634

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3FV JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO SA C/ M. [Y] [O] JUGEMENT Audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697476f9cdc6046d4786afba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00634

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00634

    N°Minute:25/02240 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQKH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6946017175782d5f06db1c4d
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00634

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00634

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c66868b6588a4f89b9a2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00634

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00634

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL44 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3], comparant DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52a08b6588a4f8997354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00634

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQM2 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [N] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d0a8b6588a4f89aa07a
  • ca other ca_montpellier n° 25/00634

    CA Montpellier, 3 nov. 2025, RG 25/00634

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2TT O R D O N N A N C E N° 2025 - 655 du 03 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 690998ce43d68eab4073dba5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00634

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00634

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUN Minute n° 767/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c23e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00634

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 24] [Localité 13] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6PD N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [B] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcb7e08341cb497bef3
  • ca other ca_reims n° 25/00634

    CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00634

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/00634 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUM2-23 Monsieur [W] [U], né le 21 mars 1981 à [Localité 4] (EGYPTE) et demeurant, [Adresse 3], (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 51454-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691473344322238c0899f58f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1