Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01941 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01941

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00023 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9f92cdc6046d477848ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01941

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/01941

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01941 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXNW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6984381ccdc6046d47fab4e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01941

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01941

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVB6 Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0b3fcdc6046d472fd6cc
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01941

    TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01941

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d5475782d5f06e21fca
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01941

    TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/01941

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJA2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7665222181ceeb8e580
  • ca other ca_douai n° 25/01941

    CA Douai, 9 nov. 2025, RG 25/01941

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01941 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPG6 N° de Minute : 1943 Ordonnance du dimanche 09 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] né le 09 Août 1992 à [Localité 4] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a584322238c089af6cb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01941

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01941 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ [J] [X] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4cf444f3ad06a683d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01941

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01941

    DOSSIER N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YUG Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42080da7cb996dc91f63
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01941

    CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 25/01941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGX7 Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1ff1399233eb734b985e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01941

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01941 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML4M Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 04 Septembre 2025 à : Monsieur [E] [S] exerçan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/01941

    TJ 76540, 4 sept. 2025, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 04 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB22 / GG Affaire : [L] / [E] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ccd37f10fe523aacb3d7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01941

    TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b884b3d5a46e9090afb9af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01941

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] Service des contentieux de la protection [Adresse 15] [Adresse 25] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 31] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/01941 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888a41388e7853abf9e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01941

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01941

    RG 25-1941 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DE REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ DECISION de REJET EN DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 10 JUILLET 2025 Par une ordonnance de référé en date du 30 avril 2025, le juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666fd395d6ba9f2a7b20
  • ca other ca_nimes n° 25/01941

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/01941

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°195 N° RG 25/01941 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTST CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 20 septembre 2022 RG:2021 3024 S.A.S. MAZET MESSAGERIE C/ S.A.S. COMPTOIR MOURSOIS DE DISTRUBUTION COMODIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37a75a2d196dbc19171
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01941

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01941

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBBN AFFAIRE : [G] [I] / Etablissement public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’OCCITANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 P

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c3f58c06bf6013c411
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01941

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me GIRAUD Olivier Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fff1149c853c5e75520
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01941

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jocelyn NORDMANN Madame [O] [Y] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBP N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bd2208eb4aca79dd34
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01941

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01941

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01941 - JLD hospitalisation Madame [B] [Y] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1e demande) rendue le 26 mai 2025 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, vice-président(e) chargé(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afeb7860dd6c223b017c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01941

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/01941

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01941 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682e28c800b5200436332f39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1