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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01941

    TJ 83137, 25 août 2026, RG 25/01941

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/01941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDS En date du : 25 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt cinq août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee7b3195da062e0f48141
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/01941

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00059 DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR75 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [Q] [Z] né le 19 Septembre 1990 à VITRY SUR SEINE (94400) 5 rue traversiere Apparteme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd53b84f14adac9d47674
  • ca other ca_toulouse n° 25/01941

    CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 25/01941

    02/07/2026 ARRÊT N° 248/2026 N° RG 25/01941 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCCC SG/KM Décision déférée du 13 Mai 2025 Président du TJ de [Localité 1] ( ) PLANES [I] [H] C/ Compagnie d'assurance SURAVENIR ASSURANCES INFIRMATION Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486ef093c619cd1f4aae07
  • ca other ca_versailles n° 25/01941

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/01941

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/01941 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDED AFFAIRE : S.A. MERCEDES-[J] FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [X] [H] La société LC ASSET 3 S.A.R.L. Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f05ccdc6046d47c99253
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01941

    CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/01941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/259 Rôle N° RG 25/01941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMRF [M] [W] C/ [P] [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine Marie DARBIER-VOISIN Me Catherine LECRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192f41cdc6046d4754e6b4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01941

    TJ 76540, 4 mai 2026, RG 25/01941

    DOSSIER N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMXJ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ef5bcdc6046d4797d650
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01941

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01941 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYU JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00463 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [B] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 3] Copie conforme Mme [B] [N] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f2dccdc6046d476a5e30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01941

    TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R3J N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ Société ISTRA, Société NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Société CAPE SERVICES, Société [Adresse 2], Société SMABTP, So

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8114acdc6046d47b0dfe2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/01941

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01941 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWS MINUTE : 25- JUGEMENT DE CADUCITÉ (défaut de comparution du demandeur) Prononcé le 07 avril 2026 par Madame Mélanie FEVRE magistrat à titre temporaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805abcdc6046d47aff39f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01941

    TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Mars 2026 N° RG 25/01941 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2K7I N° de minute : 26/ AFFAIRE SCI SICAFI C/ S.A.S.U. MINIMARCHE [Localité 1], S.A.S.U. YBRY KASH DEMANDEUR SCI SICAFI [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b903decdc6046d47f16663
  • ca other ca_versailles n° 25/01941

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01941

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 MARS 2026 N° RG 25/01941 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3L AFFAIRE : [T] [F] [C] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91cefcdc6046d478f7c59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 25/01941

    TJ 17415, 3 mars 2026, RG 25/01941

    MINUTE N° : 2026/69 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ER75 AFFAIRE : [Q] [V], [X] [N] C/ SARL [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur HARS, Président GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65e5cdc6046d477d2262
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01941

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2JFF SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : SCI SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - LES JARDINS DE TASSIGNY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie GRANGE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0841ccdc6046d4731eabb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01941

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01941

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01941 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A5N [W] [P] [O] [X] épouse [K], [L] [N] [Q] [K] C/ [H] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Alice SIMOUNET Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b077b9cdc6046d47311c20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01941

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/01941

    N° RG 25/01941 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GV4L [U] [I] / [R] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [U] [I], demeurant [Adresse 1], comparant DEFENDEUR M. [R] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ebecdc6046d47465cc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01941

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 9] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHF AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [E] [V] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL exp

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc3cdcdc6046d47d05e29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01941

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/01941

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01941 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIW AFFAIRE : [I] C/ [N] Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Copie à : Monsieur [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 JANVIER 2026 Par Alyett

    Lire la décision → Vérifier la source 69840dcccdc6046d47f54ba0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01941

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01941

    N° RG 25/01941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFQ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFQ NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Cécile NIERENGARTEN-MAALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS Mme [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01941

    TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 25/01941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU54 Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe088cdc6046d47083989
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01941

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01941

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01941 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5I AFFAIRE : S.A.R.L. KBLM C/ S.A.S. HADRINA 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b63acdc6046d47eef43d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1