Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/01517
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01517
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDGJ Ordonnance de référé (N° 12-24-276) rendue le 06 février 2025 par le tribunal de proximité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01517
TJ 57631, 12 janv. 2026, RG 25/01517
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01517 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2YL Rang n° 26/24 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/01517
TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO Chambre civile N° RG 25/01517 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHDQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 NOUS, Julien DEGUINE, Vice-Président Président du Tribunal judiciaire d’Ajaccio, assistée de Gil CHIMINGERIU, Greffier, Avons rendu l’ordonnance suivante ; E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01517
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WC7 N° de minute : S.C.I. POURQUOIPAS c/ S.A.S.U. RIVOLI TRAITEUR DEMANDERESSE S.C.I. POURQUOIPAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xa
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01517
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 37] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TQC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Christine GIRERD Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI RI
-
ca other ca_toulouse n° 25/01517
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1525 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RILP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 décembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
-
ca other ca_lyon n° 25/01517
CA Lyon, 9 déc. 2025, RG 25/01517
N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGMT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé du 11 février 2025 RG : 25/00022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Décembre 2025 APPELANTE :
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01517
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01517
Du 05 décembre 2025 82C SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24C2 S.A.R.L. [Localité 12] AUTOS C/ S.A.R.L. AQUIPAS [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE D
-
tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/01517
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01517 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFRU N° MINUTE : 25/599 ( bis) JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
-
ca other ca_amiens n° 25/01517
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01517
ARRET N°352 Société [12] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [8] Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 *************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01517
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01517
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLXW Grosse délivrée à Me TICHADOU Expédition délivrée à M. Et Mme [I] le DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01517
TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 25/01517
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01517 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47K Le
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01517
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HSR PARTIES : DEMANDERES
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01517
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARD c/ S.A.R.L. LA SOLITUDE Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01517
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AZ N° RG 25/01517 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAN JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 [I] [P] [D] C/ [L] [V] [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me ROMY Copies certifiées conformes dé
-
ca other ca_toulouse n° 25/01517
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01517
11/09/2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAO2 Décision déférée - 25 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN -22/00627 S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [Y] Notifiée
-
ca other ca_douai n° 25/01517
CA Douai, 28 août 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWY N° de Minute : 1517 Ordonnance du jeudi 28 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [I] [S] né le 24 Novembre 1972 à [Localité 1] (ETHIOP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01517
TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01517 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCV4 Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01517
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01517
CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/01517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01517 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCIN Copie conforme délivrée le 01 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles