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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00732

    TJ 06069, 16 janv. 2026, RG 25/00732

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 3] [Localité 1] [M] [J], venant aux droits de M. [Z] [R], [I] [J], venant aux droits de M. [Z] [R]c\ Association ATIAMn ès qualité de curateur de M. [B] [F], [B] [F] ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf765cdc6046d472eb527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00732

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00732 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OZ65 MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [P] [X] Copie certifiée conforme le : au : Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PAUTONNIER COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9899cdc6046d47eaea4e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00732

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/00732

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69681004cdc6046d475248a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00732

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00732

    Référé N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV4 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Sylvain PONTIER Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV4 AFFAIRE : [F] [R] / S.A.R.L. SERVICES ET DEPANNAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69780178cdc6046d47d012a4
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00732

    TJ 38544, 26 déc. 2025, RG 25/00732

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQW6 NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CREDIT MUTUEL DE TOURNON TAIN C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 698529a3cdc6046d471d2c0e
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00732

    CA Montpellier, 24 déc. 2025, RG 25/00732

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4MA O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/749 du 24 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce40d75782d5f068c8c71
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00732

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00732

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH57 GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES C/ [U] [Z] [R] [N] [D] [L] épouse [R] épouse [R] S.A. GAN AS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945545a75782d5f06b9df3d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00732

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00732

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RY7 AFFAIRE : [D] [U] C/ Société CNA HARDY FRANCE, Société L’EQUITE venant aux droits et obligations de LA MEDICALE, S.E.L.A.R.L. [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e64275782d5f06d6a071
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00732

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00732

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5Z5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fcc75782d5f061c8e75
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/00732

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00732

    Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 08 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3OA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a7f875782d5f06cc45ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00732

    TJ 11069, 4 déc. 2025, RG 25/00732

    AUDIENCE DU 04 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJO MINUTE : 25/00263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V], [U], [S] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a1d75782d5f0610a9c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00732

    TJ 30189, 26 nov. 2025, RG 25/00732

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [J] [U] né le 27 Août 1987 à [Localité 14], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf2d75782d5f06d2a0fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00732

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KE N° de Minute : 25/00350 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [D] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6980003acdc6046d4794b909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00732

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00732

    N°Minute: N° RG 25/00732 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQ4W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 6] ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8b94322238c08a0828b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00732

    TJ 51454, 30 oct. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00732 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG7K MINUTE : 25/312 Nous, Madame CHARBONNIER, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6904821382c7820b7f25e76c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00732

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1523 Références : R.G N° N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXLC JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 SDC SO GREEN ILOT 6.1, C/ M. [J] [Y] Mme [R] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61228b6588a4f89b296e
  • ca other ca_rennes n° 25/00732

    CA Rennes, 16 oct. 2025, RG 25/00732

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 203/2025 - N° RG 25/00732 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEY5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd882f77035fb0bf7f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00732

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00732

    DOSSIER N° RG 25/00732 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NN5 Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ [N] [T] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAMBARETAUD (T.569) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f50da7cb996dc91ae8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00732

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00732

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00732 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV5O ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed73320da7cb996dcbd26a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00732

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 25/00732

    ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00732 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc6e754b52e4d6be28089

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1