Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01212
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB22-W-B7J-TINA Code NAC : 63A AFFAIRE : [M] [R] [E] épouse [G] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, [Z] [T], Etablissement public ONIAM CAUX - ONIAM, Société BERKSHIRE HAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01212
TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01212
minute n°: N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6MI Code : 53B, [Y], [R] c/ S.A. FLOA, Société ADVENZIA BANK copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01212
TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01212
N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01212
TJ 83137, 30 déc. 2025, RG 25/01212
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWXO N° Minute : 25/917 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01212
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/01212
Min N° 25/01009 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4FI M. [T] [G] Mme [Z] [P] [G] C/ M. [W] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [Z] [P] [G] [Adresse 6] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01212
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/01212
19 Décembre 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJFT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [X] [F] C/ Monsieur [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01212
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01212 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJU JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01107 [Localité 7] [Localité 10] HABITAT C/ [I] [Z] [R] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 7] [Localité 10] HABITAT
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ca other ca_versailles n° 25/01212
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/01212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBC5 AFFAIRE : [N] [J] [F] [V] C/ [S] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Janvier 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01212
TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/01212
/ N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBIE Minute N°1212/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [4] 2025 pour notification à [D] [G] [J] c
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/01212
TJ 84007, 27 nov. 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [M] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIXU M. [V] [N] Nous, [D] [M], Juge des libertés e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01212
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01212
Du 14 novembre 2025 50Z SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01212 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VYJ [C] [F] C/ [M] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 PRÉSIDENT :
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ca other ca_metz n° 25/01212
CA Metz, 11 nov. 2025, RG 25/01212
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Vincent BARRE, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01212
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43E JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. [Adresse 7], rep par son Syndic la Sté SA GSA IMMOBILIER C/ S.C.I. NOTIFIA 1 JUGEMENT Au
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ca other ca_nimes n° 25/01212
CA Nimes, 31 oct. 2025, RG 25/01212
Ordonnance N°1136 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYBH Recours c/ déci TJ [Localité 3] 30 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01212
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01212
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YO7 AFFAIRE : [G] [P] C/ S.A.R.L. VAN AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01212
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXAQ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 2] [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01212
TJ 93008, 10 oct. 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B7U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01516 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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ca other ca_lyon n° 25/01212
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/01212
N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXS Décision du Président du TGI de [Localité 9] au fond du 06 juin 2024 RG : 24/00435 [A] [J] ÉPOUSE [A] C/ Syndicat SYNDICAT MIXTE OUVERT D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DE L'[Localité 13] DU [Localité 12] ET DU [Localité 8] (SAGYRC)
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ca other ca_toulouse n° 25/01212
CA Toulouse, 27 sept. 2025, RG 25/01212
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1219 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 septembre 2025 à 16h23 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 22 se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01212
TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/01212
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN3S Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/807 AIVS DE [Localité 11] METROPOLE C/ [J] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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