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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01457

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 25/01457

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25BZ AFFAIRE : [G] [M], [H] [X] C/ [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01457

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHRN S.C.I. GIA RENT C/ [F] [R] [H] [X] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. GIA R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01457

    TJ 72181, 12 déc. 2025, RG 25/01457

    Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00531 Dossier : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXNG ORDONNANCE Rendue le 12 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01457

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09 décembre 2025 à Me Jules CONCAS EXPEDITION : N° RG 25/01457 -

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01457

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01457 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHSR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01457

    TJ 93008, 4 déc. 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7J-Z4LI N° de MINUTE : 25/01570 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [9] [Adresse 2], représenté par son syndic

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/01457

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 25/01457 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEB7 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 25 Novembre 2025 DEBATS DU 23 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945865375782d5f06c50628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01457

    TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLNP Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à Mme [T] le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01457

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01457

    N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJL2 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ACT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SAS EUROPE ANALYSE PARTICI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01457

    TJ 74042, 29 oct. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RI AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [Z] [K] MINUTE N° : 25/00441 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69029763748a422ad9687f7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01457

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f617e08341cb497a6dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01457

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01457

    - N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01457 - N° Portalis

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01457

    TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01453 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVL6 DEMANDERESSE S.C.I. BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed547d0da7cb996dca27ac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/01457

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01457

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4KA L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97b323ea43407b912fbbb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01457

    TJ 41018, 7 oct. 2025, RG 25/01457

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fca9cdc6046d4733dbbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01457

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01457

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [E] [T], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01457 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-K

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c469da36895046ac5cc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01457

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : rectifie le jugement du 4 décembre 2024 - RG 19/4804 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RC2 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c87f10fe523aac0d2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01457

    TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/01457

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT (main lévée) DOSSIER N° : N° RG 25/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNM2 NOM DU PATIENT : [A] [C] [F] Nous, Valérie REYMOND, vice préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea2517
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01457

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01457

    N° RC 25/01457 Minute n°25/656 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 ____________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01457

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01457

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ Société HIVORY, Société CELLNEX FRANCE GROUPE N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01457 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKC2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1