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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00036

    TJ 55545, 15 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 16] [Localité 7] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQTH JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Minute n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendetteme

    Lire la décision → Vérifier la source 698440a3cdc6046d47fbc0b5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00036

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITSL Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jacob KUDELKO de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac1f7cdc6046d479525f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 25/00036

    TJ 15014, 14 janv. 2026, RG 25/00036

    Jugement N° : 26/02 du 14 Janvier 2026 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEVF Nature de l’affaire : 48C0A _____________________ Mme [V] [H] C/Mme [W] [D] NEE [X] M. [C] [D] Société [11] Société [12] [Localité 3] Société [6] Société SIP [Localité 3] [N] [O] Société [9] CAF DU CANTAL CAF D

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1056cdc6046d47fafb23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00036

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQMG Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 15] EST - EPFGE Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69658fcecdc6046d47150298
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00036

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DR Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5AA) TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a50ffcdc6046d4702a6d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00036

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00036

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENIB -- 5AA VENDÉE HABITAT - OPH de Vendée C/ Mme [I] [W] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 05 janvier 2026 par [P] [M], assistée de Madame [R] [L], DEMANDERESS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00036

    TJ 85191, 19 déc. 2025, RG 25/00036

    JAF Cabinet 2 Le 19 Décembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EGIZ Minute : 25-1907 Nataf : 20J 0A M. [E] [P] [J] C/ Mme [A] [U] [Y] [C] épouse [J] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2026 à Me Anne BAYLE Me Jimmy SIMONNOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c3bcdc6046d47700a71
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj22278 n° 25/00036

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZJX N° MINUTE : 25/00123 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 696953b1cdc6046d4771cc3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00036

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 17] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 80] ______________________________ DECISION DU : 12 Décembre 2025 DÉBITEUR : Mme [E] [N] N° RG 25/00036 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEO3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 25/00036

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00036

    DU : 11 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. BANQUE CIC NORD OUEST, C/ S.C.I. R.K.D Répertoire Général N° RG 25/00036 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOJK -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69839f67cdc6046d47ed5342
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00036

    TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 25/00036

    1 exp l’AARPI CA AVOCATS, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 DECEMBRE 2025 Cahier des con

    Lire la décision → Vérifier la source 69753231cdc6046d4799c1c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00036

    TJ 55545, 11 déc. 2025, RG 25/00036

    MINUTE : 25/00054 ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQLD AFFAIRE : [I] [R], [D] [Y] C/ Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. LES PORTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b9175782d5f06c642c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00036

    TJ 16015, 9 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6FK N° minute : 111 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b7d7cdc6046d47ef13f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00036

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° : 25/01136 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00036 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [J] [T] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945799cdc6046d47add502
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00036

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K22R N° Minute : AFFAIRE : [5] C/ [Y] [V] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [Y] [V] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b229acdc6046d47148975
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00036

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] TPRX [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI62 Minute : 2025/ JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [C] [L] [B] [L] C/ [E] [D] [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me Do

    Lire la décision → Vérifier la source 6946513675782d5f06eaf7b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00036

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00036

    MINUTE : 25/01065 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6XU AFFAIRE : Société [1] (TIP) C/ [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [1] (TIP) - CAISSE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80429cdc6046d47afd1aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00036

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00036

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD4E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 9] DES COUVENTS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6947190e75782d5f060e6b92
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00036

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00036

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3GV AFFAIRE : [C] [N] C/ LES DEMENAGEURS DU SUD OUEST Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d3b475782d5f06d3544e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj98735 n° 25/00036

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00036

    Expéditions délivrées à Me [U] [N], Me Jean-Christophe TOURON, SCP VERNAUDON, RCS, Procureure de la République, CPS, Trésorier payeur général, Paierie de la Polynésie Française, Recette des impôts le MINUTE N° : 18 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : PC N° 2015/000739 (N° RG 25/00036) N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf89ecdc6046d478b0544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1