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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00328

    TJ 73011, 15 janv. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00328 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4DA ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Janvier 2026 SEM 4V venant aux droits de VAL SAVOIE HABITAT C/ [H] [W] [Y] épouse [E], [S] [E] O

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6be6cdc6046d471e3d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00328

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/00328

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2V6 AFFAIRE : [E] c/ [F] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69745562cdc6046d47834995
  • ca other ca_nancy n° 25/00328

    CA Nancy, 12 janv. 2026, RG 25/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6965f6a1cdc6046d471c935c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00328

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00328

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM7Z Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° Minute : 26/00004 AFFAIRE : [S] [I] [H] [F]-[P] veuve [G] C/ [A] [X] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me [F]-yves CHICOT TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1a17cdc6046d4713a0b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00328

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00328

    JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYNR AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 69741ca4cdc6046d477fcc54
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00328

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00328

    N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. BUILD YOUR DREAM inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 949 155 691 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 696027b6cdc6046d47ad1cf6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00328

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00328

    minute n°: N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3Q2 Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [V], [A] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b56cdc6046d47143083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00328

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00328

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4KV N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 Société ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE C/ S.C.I. 666 HAMEAU DES FLANDRES REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5131cdc6046d4719ce89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00328

    TJ 82121, 24 déc. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EN3U - 50D AFFAIRE : [B] [W] C/ [M] [J] en sa qualité d’ayant droit de M. [Y] [J] Partie intervenante : [I] [J] es qualités de co-héritier de M. [Y] [J] Copies le 24 décembre 2025 à : Me Arnaud GONZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89025cdc6046d47e8acfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00328

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AL JUGEMENT N° 25/672 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69a909a5cdc6046d478d5549
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00328

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00328

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00328 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697bde7bcdc6046d472ce450
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00328

    TJ 81065, 18 déc. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : 25/00222 DÉCISION DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJG NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 694c52a675782d5f0681f9ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00328

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/00328

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHYO DEMANDERESSE : Mme [A] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 6994be83cdc6046d47badf90
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00328

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDLP Dans l’affaire entre : S.C.P. [J] [L], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 311 381 743, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69770aeacdc6046d47bbf623
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00328

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00328

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLZZ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [K] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697d678acdc6046d4757b7a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00328

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00328

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société CR HABITAT, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946780c75782d5f06f1c492
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00328

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00328

    5AA Minute N° N° RG 25/00328 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f19275782d5f06d89022
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00328

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00328

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître [H] [I] de l’ASSOCIATION MES [D] & [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4a6dcdc6046d4718d4b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00328

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ LES RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e1c075782d5f06d5dc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00328

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/00328

    Minute n° 25/620 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [H] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6947248875782d5f060fe37c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1