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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00513
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025F00513
N° 2025F00513 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS ETANCHEITE 77, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat la SELARL CABINET [C] AVOCAT, agissant par Me Anna MACEIR, Avocate au Barreau de Paris, Non comparante,
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tcom 7702 n° 2025F00433
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2025F00433
N° 2025F00433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS INFIMED, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par le cabinet MONGALVY et ASSOCIES, agissant par Me Jean-Christophe MONNE, Avocat au Barreau de Paris,
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tcom 7702 n° 2023F00114
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2023F00114
N° 2023F00114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [E], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Me Solen REMY-GANDON, Avocate au Barreau de Troyes, et pour Avocat postulant Me Nathalie DUQUESNE, Avocate
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tcom 7702 n° 2019F00292
T. com. 7702, 19 janv. 2026, n° 2019F00292
N° 2019F00292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS COLAS SUD OUEST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP AVOCAGIR, représentée par Me Jean CORONAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, plaidant, et par la SELAR
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tcom 7702 n° 2025P01038
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P01038 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouvertur
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tcom 7702 n° 2025P01044
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P01044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P01044 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Date de l'acte de saisine : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouvertur
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tcom 7702 n° 2025R00131
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025R00131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 Références : 2025R00131 ENTRE : SAS UNION TANK ECKSTEIN GmbH & Co KG [Adresse 1] Allemagne Représentée par l'A.A.R.P.I. ADVEN, agissant par Me Claire DERRENDINGER ([Localité 1]), ayant pour correspondant Me [L] [B] ([Localité
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tcom 7702 n° 2025P01046
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P01046
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 9 février 2026 Références : 2025P01046 / 2026J00142 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministè
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tcom 7702 n° 2025P01036
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P01036
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P01036 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2025P01033
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P01033
Réf. JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P01033 Date d'enrôlement : 9 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire
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tcom 7702 n° 2025P00787
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00787
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00787 / 2026J00017 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redr
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tcom 7702 n° 2025P00669
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00669
Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00669 Date d'enrôlement : 7 août 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire ID
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tcom 7702 n° 2025P00585
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00585
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00585 / 2026J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Minist
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tcom 7702 n° 2025P00503
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00503
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00503 / 2026J00016 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redr
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tcom 7702 n° 2025P00490
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025P00490
Réf. JUGPCRENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025P00490 Date d'enrôlement : 16 juin 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire I
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tcom 7702 n° 2025L02226
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02226
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L02226 / 2025J00815 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal
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tcom 7702 n° 2025L02225
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02225
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L02225 / 2025J00113 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 12/02/2025 qui a ouvert une procédure de redressem
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tcom 7702 n° 2025L02193
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02193
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L02193 / 2025J00891 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 décembre
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tcom 7702 n° 2025L02192
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L02192 / 2025J00888 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 décembre
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tcom 7702 n° 2025L02191
T. com. 7702, 14 janv. 2026, n° 2025L02191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 Références : 2025L02191 / 2025J00889 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 décembre
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