Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/01015
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/01015
- N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFK6 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFK6 N° de minute : 26/00027 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : Me Marie-christine WIENHOFER + dossier Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01015
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/01015
N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZDW Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01015
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me ............................................... Le ..............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/01015
TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/01015
N° RG 25/01015 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/11/2025 à Me Valérie BARALO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOGECAP, prise en la personne de son représentant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01015
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRY 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01015
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01015 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6GZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 S.C.I. CAMI DE LA GAFFE C/ [T] [C] épouse [N] [S] [N] Expédition revêtue de la formule exécu
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj44109 n° 25/01015
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01015
N° RG 25/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBVE Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [S] [L] C/ [5] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : Me Mathilde LE HENAFF - 10 la SELARL
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/01015
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NKQ N° de minute : [J] [S], [A] [T] c/ Société ALLIANZ VIE DEMANDERESSES Madame [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [A] [T] [Adresse 2] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01015
TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01015
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTFO N° Minute : 25/775 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffi
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01015
TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/01015
N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NJIG Copie executoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01015
TJ 76351, 12 oct. 2025, RG 25/01015
N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7UJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Octobre 2025 pour notification à [U] [C] contre signatu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01015
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C7C PARTIES : DE
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01015
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/01015
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VAL D’OURO C/ [N] [G], [W] [X], [C] [M], [I] [X], [E] [S], S.A.S.U. LA COMETE, [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01015
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/01015
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VANDELET + 1 CCC Me BALLESTRACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. LA BOURGADE c/ S.A.S. EMOTION BAKERY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01015 - N° Po
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01015
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XV PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01015
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CER Minute 25/00600 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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ca other ca_metz n° 25/01015
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 25/01015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01015
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01015 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu
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ca other ca_nimes n° 25/01015
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01015
Ordonnance N°951 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWW2 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/01015
TJ 74042, 17 sept. 2025, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/01015 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SH MINUTE : 25/00087 Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025 A l’audience publique du 17 Septembre 2025 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribu
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