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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00142

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZQ3 MINUTE N° : 26/00024 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf4dcdc6046d470cd465
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00142

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00142

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00142 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54VZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [O] née le 20 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 696fdcdccdc6046d470800bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00142

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00142

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H23L N° MINUTE 26/00030 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172dfcdc6046d47e80ebb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00142

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00142

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] MINUTE N° ADD - 26/00008 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQRX JUGEMENT AFFAIRE : [I] [S] C/ [12] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un ref

    Lire la décision → Vérifier la source 69655212cdc6046d47106094
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00142

    TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JANVIE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00142

    TJ 19272, 5 janv. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00142 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFND Minute : copies délivrées le : 1 copie condorme à : - [Localité 3] HABITAT - [F] [R] 1 copie dossier DESISTEMENT Décision du 05 Janvier 2026 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69945cbdcdc6046d47ae704b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00142

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Minute n° : 25/208 Références : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5GD Affaire : [B] [Z] en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [A] [T] C/ [S] [W], [E] [W], [P] [F], [V] [W], [I] [K] Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6954421675782d5f06492762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00142

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1894 Références : R.G N° N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSS JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [R] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe515cdc6046d47087dbb
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00142

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJGL Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [L] [K] C/ Société [1] Société SGC [Localité 1] [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdd86cdc6046d47cff2ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00142

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 10] [Localité 4] MINUTE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MKQ [B] [Y] C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à le -[B] [Y] -[P] [U] -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d6b6cdc6046d47a489db
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00142

    TJ 98735, 15 déc. 2025, RG 25/00142

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me CHANSIN-WONG, Me PEYTAVIT (case) La copie authentique à : Me CHANSIN-WONG, Me PEYTAVIT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/320 EN DATE DU : 15 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00142 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG55 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd0975782d5f06da65eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00142

    TJ 21231, 11 déc. 2025, RG 25/00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2R JUGEMENT N° 25/605 JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a925c5cdc6046d47907b61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00142

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPGO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25- 0359 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2F-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8ed75782d5f06d1a51f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00142

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00142 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQMH Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [E] [R] C/ [12], [V] [B], S.A. [11], Société [14], [27], Société [30], [29] [Localité 20] [1

    Lire la décision → Vérifier la source 694654f175782d5f06eb9e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00142

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIVP DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [V]’[Y] [J] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dcb0cdc6046d47b1be64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00142

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00142

    MINUTE N° : 25/01130 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00142 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [N] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699453e5cdc6046d47ad6f49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/00142

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00142 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXXJ S.C.I. BODEGA C/ [L] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.C.I. BODEGA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Sylvain

    Lire la décision → Vérifier la source 69839877cdc6046d47ecbe03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00142

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00142

    MINUTE : 25/01072 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7ZQ AFFAIRE : Société [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80574cdc6046d47afee89
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/00142

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00142

    N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROO Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0775 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FROO RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba1ddcdc6046d47265439
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00142

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VWV Copie à : Me Fleur NOUGARET-FISCHER Copie exécutoire à : Me Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eecb75782d5f0608154e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1