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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01566

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIML Société HABITAT DU GARD C/ [W] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfdc4cdc6046d472f129f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01566

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SG3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00041 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01566

    CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01566

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1574 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 14h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 694f788575782d5f06d23e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01566

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 25/01566

    N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAV C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOAV République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e9fb75782d5f06d754a9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01566

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01566

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XV Association REVIVRE C/ [T] [Z], [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d97575782d5f06d468bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01566

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/01566

    Du 02 décembre 2025 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OII [C] [H] C/ [Z] [I] - Expéditions délivrées à M. [Z] [I] - FE délivrée à Mme [C] [H] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e0b5cdc6046d47f677f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01566

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/2047 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BP3 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. SIA HABITAT [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Claire JOUFFREY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 694628cf75782d5f06e16543
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01566

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/01566

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22GW AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 2] C/ S.A.S. ASVEL BASKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PI

    Lire la décision → Vérifier la source 694750b175782d5f061599e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01566

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01566

    N°Minute:25/02270 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2ZY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fe175782d5f062796d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/01566

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYE Minute 25- Jugement du : 14 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 14 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b02b75782d5f061f6257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01566

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/01566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04257 DU 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01566 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JI6 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [Z] [G] né le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b5e4322238c089ea242
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01566

    TJ 67482, 29 oct. 2025, RG 25/01566

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01566 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5XB L

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  • ca other ca_colmar n° 25/01566

    CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 25/01566

    MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156da0214f9bf6ab14f2
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01566

    TJ 51108, 9 oct. 2025, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] 2EME CHAMBRE DU 09/10/2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVS AFFAIRE : Mme [X] [T] épouse [U] C/ M. [V] [U] Le 09/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc03ea43407b9fbd01f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01566

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01566

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2A Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70742d22713eb88cb2134
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 25/01566

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01566 N° Portalis 352J-W-B7J-C67TO N° MINUTE : 9 Assignation du : 28 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 septembre 2025 DEMANDEURS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893f876d446c8f487754
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01566

    TJ 21231, 16 sept. 2025, RG 25/01566

    Maître [T] [B] de la SELARL GATTI [Localité 6] - [B] - LAURENT - 52 Me France SCHAFFER - 146 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01566 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZNU JUGEMENT N° copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd5154b52e4d6be1d4d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01566

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01566

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 12/09/2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c429da36895046ac522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01566

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/01566

    N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNM4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01566 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNM4 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SELARL AVOCATS-SUD à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Mohammed Salah DJAFEL à Me Olivier GOROSTIS à la SELARL LT AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340bfc6c6896192a97846
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01566

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01566 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W3O N° de minute : Société FICOMMERCE c/ SC ARPE, Société MONOPRIX EXPLOITATION, Société ASL DU [Adresse 19] [Adresse 8] représentée par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325cdc6c6896192a79f40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1