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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01578

    TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYA JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [P] né le 17 Novembre 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69761600cdc6046d47a91c16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01578

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WRC N° de minute : S.C.I. AESTIAM PLACEMENT PIERRE c/ S.A.R.L. UNIT PC DEMANDERESSE S.C.I. AESTIAM PLACEMENT PIERRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce973cdc6046d47f2bc58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01578

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01578

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01578 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4W AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [K], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE REN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01578

    TJ 06069, 13 janv. 2026, RG 25/01578

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me POULAIN + 1 CCC Me EVRARD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE [I] [W] [P] [K], [Z] [GB] [E] [C] épouse [K] c/ [T

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01578

    CA Toulouse, 29 déc. 2025, RG 25/01578

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1586 N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 décembre à 10h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6956113975782d5f066d7ba1
  • ca other ca_rouen n° 25/01578

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01578

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01578 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6P5 Affaire : Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 24 Février 2025, enregist

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  • ca other ca_colmar n° 25/01578

    CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01578

    Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine BOUDET le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQQW Minute n° : 520/25 ORDONNANCE du 17 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e76c75782d5f0605891a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/01578

    TJ 83050, 5 déc. 2025, RG 25/01578

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTFT 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : SELARL ACTAZUR W.[S] - N.WISS délivrées le : T

    Lire la décision → Vérifier la source 694731ee75782d5f0611f335
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/01578

    TJ 62160, 26 nov. 2025, RG 25/01578

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NGF JUGEMENT DU : 26 novembre 2025 [K] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d5f975782d5f06d3af24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01578

    TJ 74042, 19 nov. 2025, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D33V AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [Z] [J] [X] MINUTE N° : 25/00491 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d90cdc6046d473a9f10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01578

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01578

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfd118ad6c6cb28a4151
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01578

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fd575782d5f06c6fefd
  • ca other ca_paris n° 25/01578

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01578

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4V2 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5efe57ea59a3356bd36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01578

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4faf9da368950468afdf
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01578

    TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 25/01578

    RG : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/793 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [Z], [X] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08523e7f54efd010a8a42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01578

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MOCKEL et Me EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MHV N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3b8c2c8561bd85e085
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01578

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 25/01578

    04 Septembre 2025 N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI4U Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [R] [D] [J] S.C.I. CAP2012 Monsieur [M] [J] Monsieur [S] [J] Monsieur [U] [J] Monsieur [T] [J] C/ S.A.S. INVESTEURO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba13e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01578

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Madame [R] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01578 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BL6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2d07f10fe523aac0fac
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01578

    CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01578

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01578 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDI Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 689ace9a59da8ae4eb0069fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01578

    TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82a941388e7853abe17e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1