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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 25/01578

    CA Pau, 2 sept. 2026, RG 25/01578

    PC/HB Numéro 26/2345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 septembre 2026 Dossier : N° RG 25/01578 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF5B Affaire : [T] [E] C/ [Y] [A] [F] [K] - O R D O N N A N C E - Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992a88195da062e0f162e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01578

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 25/01578

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZSR Minute n° 668/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KARM - 61 Me Léa WIECZOREK - 20 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91feb1195da062e04a2368
  • tj Expertise tj81004 n° 25/01578

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01578

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 03 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : S.A.R.L. MIC / [F] [T] RG : 25/01578 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGEW NAC : 54C --------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48058493c619cd1f4789ab
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/01578

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/01578

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IR   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca25cdc6046d47694480
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/01578

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ANH AFFAIRE : Syndicat UNSA TERRITORIAUX [Localité 2]( la SELARL RAMOS CONSEIL) C/ M [Q] [E] ( Me Virginie SAPAZIAN), Mme [P] [O] ( Maître [N] [D]), Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd39cdc6046d472cf9be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01578

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 25/01578

    DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFQC Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY expédition à M. [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c177993c619cd1f7242de
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01578

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01578

    MINUTE N° : 2026/3089 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6I3 / JAF Cab 5 AFFAIRE : [J] / [S] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux Af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8316cdc6046d477f9b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01578

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/01578

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [Z] MINUTE N° DU 28 Avril 2026 N° RG 25/01578 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL7F Grosse délivrée à Me Christine CUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bd9dcdc6046d47dd2139
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01578

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01578

    VENDREDI 24 AVRIL 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/01578 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR7P FC/SP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [X] [B] [C] épouse [I] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874715195da062e05abbe8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01578

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/01578

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BRF AFFAIRE : [W] [Q], [E] [R] épouse [Q] C/ S.A.R.L. [V] [M] [K], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a97cdc6046d470521b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 25/01578

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 25/01578

    Juge des affaires familiales N° RG 25/01578 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/01578 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ72 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur, [E], [H] né le, [Date naissance 1] 1985 à,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70879cdc6046d473a1b71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01578

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJVX DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c448f3cdc6046d47f3fb76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01578

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01578 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA IMMOBILIERE RHONE ALPES, dont le siège social est sis 9 Rue Ann

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01578

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01578 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UAQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Damien LORCY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 23/02/2026 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4923cdc6046d47b9c73c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01578

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01578 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA53 N° de Minute : 26/00052 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. [Localité 3] HAUT DE FRANCE C/ [W] [K] [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69984545cdc6046d471887d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01578

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/01578

    DOSSIER N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VBP Jugement du : 05/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [E] [D] C/ S.A.R.L. TOUT FEU TOUT FLAMME CONCEPT THERMIQUE Le : Copie exécutoire délivrée à : [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986261ecdc6046d473b58e7
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01578

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 25/01578

    N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJB Madame [O] [B] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJB Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bbabcdc6046d472b8cb8
  • ca other ca_paris n° 25/01578

    CA Paris, 27 janv. 2026, RG 25/01578

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01578 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWDO Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d334cdc6046d47f52e78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01578

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/01578 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICPN JUGEMENT du 22 Janvier 2026 Minute n° 26/00094 E.P.I.C. MELDOMYS C/ [G] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire MELDOMYS Copie conforme Mme [G] [K] Préfecture de Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 69865c0acdc6046d47477b36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01578

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCW Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 69714e89cdc6046d472a9a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1