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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00108

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00108

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTV ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6971562ccdc6046d472b1683
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00108

    TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I36 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696e820ecdc6046d47e9a946
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00108

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 26/00108

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLU Minute N°26/00038 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69939855cdc6046d479e4aeb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00108

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQJ MINUTE: 26/0042 Nous, Kara PARAISO, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a996cdc6046d47f160e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00108

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00108

    Dossier N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec3e9cdc6046d478bd94d

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