Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00108
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 26/00108
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [T] Dossier n° N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZTV ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00108
TJ 33063, 19 janv. 2026, RG 26/00108
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I36 N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 A l’audience publique du 19 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00108
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 26/00108
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOLU Minute N°26/00038 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00108
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQJ MINUTE: 26/0042 Nous, Kara PARAISO, jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00108
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00108
Dossier N° RG 26/00089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét
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