Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01907
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS AVOCATS la SELARL MP AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01907
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le :12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le :12/01/2026 à : [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2026/31
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01907
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01907
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 10 Décembre 2025 [E] [O] [U] [X] [D] [O] divorcée [F] [R] [B] [J] [O] [Z] [G] [T] [O] [Y] [C] [O] épouse [H] C/ [L] [S
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tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01907
TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU2626J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01907
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01907
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUSO Le 28 Novembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01907
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01907
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01907
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SOI N° de minute : S.N.C. SNC LNC HYDRA c/ [C] [M], [Y] [M], S.C.I. RUBIS, Syndicat de copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic bénévol
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ca other ca_douai n° 25/01907
CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01907
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO5U N° de Minute : 1910 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 08 Août 1999 à [Localité 2] (TUNISIE)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01907
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01907 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UZR Minute : 25/00630 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [O] [K] (Salarié) muni d’un pouvo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01907
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01907
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YQR Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître V
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ca other ca_toulouse n° 25/01907
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 25/01907
30/09/2025 ARRÊT N°2025/342 N° RG 25/01861 N°RG 25/1907 N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6N IMM CG Décision déférée du 15 Mai 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F02330) M. FANTINI SNC PARALLELE 28 C/ [H] [K] SELARL [T] [F] MP PG COMMERCIAL
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ca other ca_aix_provence n° 25/01907
CA Aix Provence, 27 sept. 2025, RG 25/01907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGJT Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01907
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZU PART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01907
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eric AUDINEAU -Me Ilanit SAGAND-NAHUM délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01907 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AI6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01907
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01907 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01907
TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Daphné JUSTER, PREFET DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile CLAUDEPIERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01907
TJ 31555, 3 août 2025, RG 25/01907
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKYU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame MOREL Dossier n° N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKYU ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/01907
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 25 Juillet 2025 minute n° N° RG 25/01907 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWGC ------------- [K], [M], [D], [N] [G] épouse [H] [L], [O], [P] [H] Art. 1107 CPC - De
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ca other ca_orleans n° 25/01907
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 25/01907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUILLET 2025 Minute N° 619/2025 N° RG 25/01907 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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