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  • ca other ca_douai n° 26/00063

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00063

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJB Minute éléectronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 13 Décembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00063

    CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 26/00063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPL5 Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_pau n° 26/00063

    CA Pau, 10 janv. 2026, RG 26/00063

    N° 26/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix Janvier deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N°

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00063

    CA Montpellier, 9 janv. 2026, RG 26/00063

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° 2026 - 04 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43Q MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE

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  • ca other ca_orleans n° 26/00063

    CA Orleans, 9 janv. 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 JANVIER 2026 Minute N° 29/26 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK44 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69621ad2cdc6046d47d3a23b
  • ca other ca_montpellier n° 26/00063

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 26/00063

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 8 JANVIER 2026 N° 2026 - 03 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q43Q MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ M. [N] [Z] [P] MONSIEUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f583cdc6046d47bdc4bb
  • ca other ca_paris n° 26/00063

    CA Paris, 6 janv. 2026, RG 26/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00063 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 695e1a8275782d5f060e0d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1