Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00036
TJ 10387, 20 janv. 2026, RG 26/00036
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 20 janvier 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00036
TJ 87085, 19 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSU7 Ordonnance du 19 Janvier 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIM
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00036
TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTL7 Madame [X] [R] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Janvier 2026, Minute n° 26/40 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00036
TJ 01053, 17 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJG2 Isolement et Contention N° Minute : 26/00006 Rendue le 17 Janvier 2026 à 14h30 Nous, Nicolas CASTALDI, Vice-Présidente près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00036
TJ 68066, 15 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 15 Janvier 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FV26 M. [P] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman S
-
ca other ca_nimes n° 26/00036
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 26/00036
Ordonnance N°32 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2LN Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2026 [J] C/ LE PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JANVIER 2026 (Au titre de l'a
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00036
TJ 72181, 15 janv. 2026, RG 26/00036
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00015 Dossier : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYUU ORDONNANCE Rendue le 15 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PA
-
ca other ca_toulouse n° 26/00036
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/34 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJQ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 14h30 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00036
TJ 54395, 15 janv. 2026, RG 26/00036
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00036 - N°
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00036
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKR S.A.R.L. [7] [LS] c/ Monsieur [IK] [B] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT DE LA CHARENTE
-
ca other ca_metz n° 26/00036
CA Metz, 13 janv. 2026, RG 26/00036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marie Laure KURTZ, greffière ;
-
ca other ca_douai n° 26/00036
CA Douai, 10 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCQ N° de Minute : 26/41 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 22 Juillet 1998 à [Localité 5] (ALGERI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00036
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00036 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVAK N° de Minute : 26/36 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [D] [P] NOTIFICATION par
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00036
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 26/00036
N° RC 26/00036 Minute n° 26/030 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ________________________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00036
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSO Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00036
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00036
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00036 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCHO L
-
ca other ca_versailles n° 26/00036
CA Versailles, 9 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTTN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00036
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQHR AFFAIRE : Mme [U] [P] Exp : Mme [U] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Fleurine DURAND-BOUCAULT ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMAND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00036
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 26/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SOINS PSYCHIATRIQUES - PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE N° RG : 26/36 Le 08/01/2
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00036
TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 26/00036
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles