Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00079
CA Douai, 17 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSM6 Minute électronique Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 11 Août 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00079
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LN5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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ca other ca_versailles n° 26/00079
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00079 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTV5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [T] Me Sébastien CROMBEZ CENTRE HOSPITALI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00079
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 26/00079
N° RC 26/00079 Minute n° 26/049 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00079
TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 26/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00079
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPTV Copie conforme délivrée le 15 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00079
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h27, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00079
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 26/00079
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOJ7 Minute N°26/00034 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Janvier 2026 Le 08 Janvier 20
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ca other ca_paris n° 26/00079
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00079 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00079
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 26/00079
N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWMZ Nom du ressortissant : [O] [T] [T] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00079
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00079
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQD Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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