Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00217
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00217
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00217 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à 15h29 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00217
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 26/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Janvier 2026 Doss
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