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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00076

    TJ 34032, 19 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 26/42 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3QC6 Jugement rendu le 19 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] 25 AVENUE DE LA VIGNE 34300 CAP D’AGDE Représenté par : Maître Lucy DILLENSCHNEIDER de la SCP DILLENSCHNEIDER, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e8c2cdc6046d475f0c99
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00076

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZYX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [B] [R] épouse [H], [T] [H], C/ Société ALLIANZ SERVICE CONTENTIEUX, LA BANQUE POSTALE CF AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95a00cdc6046d479553ed
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 25/00076

    TJ 06088, 15 janv. 2026, RG 25/00076

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société LANDESBANK SAAR, DIVISION LANDESBAUSPARKASSE (LBS) / [S], [M] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSUA N° 26/00012 Du 15 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696951e0cdc6046d4771af92
  • ca other ca_bastia n° 25/00076

    CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00076

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKJL Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 28 novembre 2024 RG N° 24/01023

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00076

    TJ 16015, 13 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 15] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GB6U N° minute : 3 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00076

    TJ 76540, 12 janv. 2026, RG 25/00076

    DOSSIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM2W ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69967c82cdc6046d47e600c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00076

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00076

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00076 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

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  • ca other ca_amiens n° 25/00076

    CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 25/00076

    ARRET N° [G] C/ [8] DITE [6] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me DORE Me DELAHOUSSE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 ********************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 69614669cdc6046d47c5183e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00076

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 2] PROXIMITÉ N° RG 25/00076 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TRX Nature de l'Affaire: 59B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 69780d64cdc6046d47d0bcfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00076

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00076

    5AC Minute N° N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e002cdc6046d47cde265
  • ca other ca_papeete n° 25/00076

    CA Papeete, 19 déc. 2025, RG 25/00076

    COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : 137 du 19 décembre 2025 Numéro de répertoire général : N° RG 25/00076 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANT M. [A] [Q], assisté de Me Vaitiare ALGAN, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE

    Lire la décision → Vérifier la source 699016d3cdc6046d47505211
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00076

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3H3 N° Minute : AFFAIRE : [O] [W] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [O] [W] et à [5] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 697b76f3cdc6046d471fd396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00076

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00076

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QTA Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6978825ecdc6046d47d8c314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00076

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00076

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00107 N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C33V MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3c93cdc6046d47826322
  • tj Expertise tj38544 n° 25/00076

    TJ 38544, 12 déc. 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOB6 NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [P] [I], [M] [H] EPOUSE [I] C/ [Y] [D] [G] [E], [X] [L], [F] [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f4becdc6046d4718adb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00076

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00076

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25-0826 N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695eccaacdc6046d478c7141
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 25/00076

    TJ 31555, 1 déc. 2025, RG 25/00076

    ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVC4 NAC: 56D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 (Sursis à statuer) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946724275782d5f06f0c122
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00076

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00076 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMNB MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [Z] [B], [Y] [B] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00076

    TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYR2 AFFAIRE : E.U.R.L. SUMITT / [T] [Y] [N] [W] MINUTE N° : 25/00112 DEMANDERESSE E.U.R.L. SUMITT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [G] [K] D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e57075782d5f06d67561
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00076

    TJ 19272, 25 nov. 2025, RG 25/00076

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE2B AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Société CPAM DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 697977d2cdc6046d47ed6818

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1