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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 23/00004
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 Janvier 2026 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FE6J N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : La CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00777
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 20 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 20 Janvier 2026 N° RG 23/00777 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGAC MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame V
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/02759
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/02759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02759 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWYL MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/01056
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 24/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOUW MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj22278 n° 25/00021
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU 20 Janvier 2026 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5L4 N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Socié
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 23/01445
TJ 22278, 20 janv. 2026, RG 23/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01445 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJFQ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt janvier, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01015
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00046 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F23E Le 19 Janvier 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du conten
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01454
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00038 N° RG 25/01454 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4PW Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01176
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00042 N° RG 25/01176 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3OQ Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01250
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00041 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZC Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/01344
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00040 N° RG 25/01344 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4CP Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00500
TJ 22278, 19 janv. 2026, RG 25/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00039 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY3Y Le 19 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00440
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [F] [Y] / Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, E.U.R.L. [Z], Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY N° RG 25/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F777 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécu
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00415
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [H] [Z] / [C] [U], S.C.I. IMMOMA N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7I7 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00407
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [E] [W], S.A.R.L. AÄSGARD [Localité 12] / Caisse CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES B RETAGNE-PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, S.A.R.L. AÄSGARD [Localité 12] N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F626 Ordonnance de référ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00406
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : Société SDC LES BLEUETS / Société SCCV RUNBELVEN N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7LN Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Pa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00395
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : [L] [E], [Z] [D], [M] [D] / Organisme CPAM DES CÔTES D’ARMOR, Mutuelle MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE, [R] [C], A.M.A. S. A. S. HÔPI TAL PRI VE DES COTES D’ ARMOR N° RG 25/00395 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7D7 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00391
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [L] [Z] [U] / [R] [I] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XZ Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Pr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00359
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : Syndic. de copro. LES BLEUETS / Société SCCV RUNBELVEN N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5I5 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00143
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. NATURAL BREED / [R] [B] N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ4Z Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam B
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