Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00095
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 26/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00095 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVR5 N° de Minute : 26/79 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [B] [V] NOTIFICATION par courriel con
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00095
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00095 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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ca other ca_aix_provence n° 26/00095
CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 26/00095 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP3N Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 26/00095
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00095 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR GENERAL ARS DU VAL D'OISE HOPIT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00095
TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00095 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IYM N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2026 A l’audience publique du 14 Janvier 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00095
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00095 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XEN Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00095
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00095
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XD6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 jan
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ca other ca_paris n° 26/00095
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00095 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00095
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00095
Dossier N° RG 26/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Janvier 2026 Dossier N°
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