Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04235
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 24/04235
. GLQ/KG MINUTE N° 26/50 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail le 23 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER
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ca other ca_colmar n° 25/02652
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02652 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIN Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_colmar n° 25/02654
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02654 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIQ Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_colmar n° 25/02655
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02655 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIR Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_colmar n° 25/04047
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/04047
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/04047 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTI Minute n° 41/2026 APPELANTES S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST, prise en la personne de son représentant légal, S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, prise en la personne de son représentant légal,
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ca other ca_colmar n° 25/04048
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/04048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A N° RG 25/04048 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUTK Minute n° 40/2026 APPELANTES S.A.S.U. SPIE BATIGNOLLES EST, prise en la personne de son représentant légal, S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, prise en la personne de son représentant légal,
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ca other ca_colmar n° 25/00329
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00329
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00329 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ION5 Minute n° : 26/40 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_colmar n° 25/00330
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00330
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00330 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOA Minute n° : 26/41 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA
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ca other ca_colmar n° 25/00331
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00331
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOC Minute n° : 26/42 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPE
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ca other ca_colmar n° 25/00333
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00333
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00333 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOF Minute n° : 26/43 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_colmar n° 25/00334
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00334
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOH Minute n° : 26/44 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_colmar n° 25/00335
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00335
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00335 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOJ Minute n° : 26/45 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_colmar n° 25/00336
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00336
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOOL Minute n° : 26/46 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APPELA
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00337
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/00337
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOON Minute n° : 26/47 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 dans l'affaire entre : APP
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ca other ca_colmar n° 25/02322
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 25/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02322 - N°Portalis DBVW-V-B7J-IRXK Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée d
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ca other ca_colmar n° 26/00195
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 26/00195
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWJC N° de minute : 24/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 26/00198
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 26/00198
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00198 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWJF N° de minute : 25/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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ca other ca_colmar n° 24/02888
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 24/02888
MINUTE N° 26/27 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - Me Joseph WETZEL - greffe du JCP du TPRX [Localité 4] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVIL
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ca other ca_colmar n° 25/00589
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/00589
MINUTE N° 26/28 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_colmar n° 25/00798
CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 25/00798
MINUTE N° 26/29 Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP TJ [Localité 3] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 Janvier 2026 Numéro d'inscripti
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