Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00128
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00128
ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP7T AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LARGETEAU TRANSPORTS C/ S.A.S. VEOLIA AQUITAINE PROPRETE, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00128
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWS-W-B7J-[R] AFFAIRE : S.A.R.L. PR2 / [W] DEMANDEUR : S.A.R.L. PR2 ayant son siège Château du Cayla, 81440 SAINT GENEST DE CONTEST représentée par Me Oli
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tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00128
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5B Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR
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ca other ca_douai n° 25/00128
CA Douai, 24 déc. 2025, RG 25/00128
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 24 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRIK Minute électronique APPELANT Mme [D] [T] née le 15 Février
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00128
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00360 Nature : 88G N° RG 25/00128 N°Portalis DBWV-W-B7J-FHAW [F] [R] épouse [V] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par A
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ca other ca_bourges n° 25/00128
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00128
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES EXPÉDITION TC LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025
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ca other ca_limoges n° 25/00128
CA Limoges, 18 déc. 2025, RG 25/00128
ARRET N° . N° RG 25/00128 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVBN AFFAIRE : M. [H] [M] C/ M. [W] [G], S.C.P. [9] prise en la personne de Me [X] [D] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [21] OJLG Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dir
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ca other ca_douai n° 25/00128
CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00128
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2025 N° de Minute : 168/25 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK4N DEMANDERESSE : S.A.S. [5] dont le siège social est situé
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ca other ca_paris n° 25/00128
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/00128
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLP2Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2025
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00128
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2X Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [W] [Y] C/ [11], S.A. [10], S.E.L.A.R.L. [6], [16] [Localité 15] ET AMENDES Exp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00128
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [P] [O
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00128
TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00128
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVF3 Minute n° 25/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [J] demeurant ETG RDC - 77 Rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00128
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI5D MINUTE n° 25/248 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00128
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUD 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00128
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHM2 Minute n° 25/00251 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [M] [U] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [M] [U] Copie exécutoire et copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00128
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00128
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 13] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZV6 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. LES 3 FONTAINES DEFENDEUR : [I] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00128
TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSOR N°MINUTE : 25/00595 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, sié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00128
TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNI Copie à : Monsieur [R] [H] Me VIVIEL-LAPORTE Le : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDEUR : Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00128
TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEAM NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Monsieur [M] [C],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00128
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD6O Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [D] [S] [P] [S] [E] [S] C/ Association UDAF [M] [C] Copie exécutoire d
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