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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00206

    TJ 62160, 20 janv. 2026, RG 26/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 20 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 696feda5cdc6046d4709004d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00206

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00206 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQPC AFFAIRE : M. [P] [M] [X] Exp : M. [P] [M] [X] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 4] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c338fcdc6046d4732b452
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00206

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00206

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YEE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rola

    Lire la décision → Vérifier la source 6977850bcdc6046d47c5cd35
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00206

    TJ 30189, 16 janv. 2026, RG 26/00206

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLVC ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69769586cdc6046d47b4a419
  • ca other ca_paris n° 26/00206

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00206 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6968dd2ccdc6046d4763bb01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00206

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00206

    Dossier N° RG 26/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ac19cdc6046d472eb49c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1