Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00026
TJ 64445, 19 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJVH N° DE L’ORDONNANCE : 26/37 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00026
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5DH O R D O N N A N C E N° 2026 - 29 du 16 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00026
TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJAL MINUTE : 26/12 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00026
TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 26/00026
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [S] [V] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBFM Ordonnance du : 15 Janvier 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le quinze Janvier deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00026
TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPP Ordonnance du 14 Janvier 2026 à 15h15 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00026
TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTEL Madame [N] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/30 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, greffiè
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00026
TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 26/00026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSLS N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00026
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGR MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE rendue le 13 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_toulouse n° 26/00026
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/26 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJM7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 janvier à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00026
TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 26/00026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 13 janvier 2026. Le magistrat
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ca other ca_nimes n° 26/00026
CA Nimes, 12 janv. 2026, RG 26/00026
Ordonnance N°23 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2IW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 10 janvier 2026 [B] C/ LE PREFET DE ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JANVIER 2026 (Au titre de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00026
TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLI Minute : 26/00026 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00026
TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00026 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFZ Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Mayl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00026
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KA7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00026
TJ 76351, 7 janv. 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7K-HCB5 Minute N°26/000023 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGQE PQUR LE c_0N"1jRoLi~; DE_ _1\/IESUREZ D’ISOLEi\_/IENT ET DE C0N7"1‘EN'_I“(I0N__ i Copieé: - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] le 07 Ja ' 2026 Le effi Décision
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ca other ca_aix_provence n° 26/00026
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOUW Copie conforme délivrée le 06 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00026
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 26/00026
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYNB ORDONNANCE STATUANT SUR UN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00026
TJ 62160, 5 janv. 2026, RG 26/00026
Minute n°26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OI7 Le 05 Janvier 2026 à 09 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00026
TJ 69123, 4 janv. 2026, RG 26/00026
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 janvier 2026 à , Nous, Alan TROUSSEAU Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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ca other ca_lyon n° 26/00026
CA Lyon, 3 janv. 2026, RG 26/00026
N° RG 26/00026 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWGW Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine C
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