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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00193 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00193

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 69 AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXP Copie à : - M. [P] [D] Copie exécutoire à : - Maître MIRALVES BOUDET Le : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 696e912ecdc6046d47ea81b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00193

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB53 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 10] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL BIMBENET, immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le numéro 085 580 041, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69657363cdc6046d4712c41b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00193

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 25/00193

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQHJ NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [B] C/ [D] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1430cdc6046d47306b96
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00193

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/00193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG5B N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me LEMAISTRE BONNEMAY, par la toque, Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf898cdc6046d472ec723
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00193

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI4D COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d19cdc6046d4725bc70
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj13055 n° 25/00193

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DES CRIEES N° RG 25/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4D JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Madame [F] [J] divorcée [K], née le 27 avril 1987 à KIROVAKAN (ARMENIE), divorcée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 697e27ffcdc6046d476a7af5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00193

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEWW NAC : 60C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre Madame [V] [K] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fa8cdc6046d4717504b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00193

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00193

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. FRY INVEST, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1cefcdc6046d47803b86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00193

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 27 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b56f75782d5f06ce75bc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00193

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DVN JUGEMENT Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb004fcdc6046d47210260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00193

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJ4 JUGEMENT N° 25/639 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949fecdc6046d479361e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00193

    TJ 85194, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YW AFFAIRE : [T] [G], [O] [G] C/ S.A.R.L. MACONNERIE [X], S.A.S. LM ARCHITECTURE, S.A. AXA FRANCE IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. [S] MOUSSION MENUISERIE, S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b2aacdc6046d47a1eb6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00193

    TJ 67437, 16 déc. 2025, RG 25/00193

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 24] [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 11] _________________________ N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CS3T _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ad5175782d5f0648d9d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00193

    TJ 84031, 10 déc. 2025, RG 25/00193

    ORDONNANCE DU : 10 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00193 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp

    Lire la décision → Vérifier la source 694601a475782d5f06db24f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00193

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00193

    Minute n° 25/00358 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4H ORVITIS C/ Mme [Z] [V] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Etablissement ORVITIS-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] D’OR, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69a949fbcdc6046d479361d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00193

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG4V A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983652ecdc6046d47e406a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00193

    TJ 50147, 1 déc. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NU MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me QUILBE Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebc275782d5f06d7a282
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00193

    TJ 21231, 28 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYLY M. [M] [N] C/ M. [O] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : M. [M] [N], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb9275782d5f06da2a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00193

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00193

    N°Minute:25/00390 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [W] [I] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d328cdc6046d47a40819
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00193

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 11] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5PT Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa6775782d5f0609dbc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1