Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01315
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 25/01315
N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB7M Minute N°26/47 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [11] 2026 pour notification à [F] [H] con
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01315
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01315 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [V] [P] [K] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01315
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02171 N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKDJ Section 2 Républi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01315
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIW Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01315
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4N Minute n° 25/1343 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01315
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01315
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXL S.C.I. DU FOIRAIL C/ [Y] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Virginie DUPONT DE FREYNE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01315
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01315
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYJ4 [Z] [M] [W] [D] épouse
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01315
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQK5 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01315
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01315
N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGML Minute n° 25/1030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGML Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [N] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01315
TJ 62119, 23 oct. 2025, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/0759 DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPJS [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [P] [G] [C] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01315
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/01315
MINUTE N° : 25/00280 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTDU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01315
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JKH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01538 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01315
TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01315
N°Minute:25/02060 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX3W [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[G] RESIDENCE "LES JARDINS DE [G] [Adresse 4]" ayant pour syndic la SARL CITYA COGESIM, dont le siège social est
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01315
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01315
N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UID4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Alexandra BOULOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDER
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj74010 n° 25/01315
TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/01315
JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01315 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5OG MINUTE : 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDERESSES LA [8] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 6] non
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01315
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01315
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRFR AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 4] (COAC) C/ S.A. GAN ASSURANCES Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexis BANDOSZ la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01315
TJ 06088, 11 sept. 2025, RG 25/01315
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/01315 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVME du 11 Septembre 2025 N° de minute 25/1322 affaire : S.A.R.L. [Adresse 25] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. BPCE IARD, S.A.S. CONCEPT CLOISONS,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01315
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01315
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HDW Date du Recours : 17 mars 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra (non jointe) : sollicite l'annulation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01315
TJ 60057, 29 août 2025, RG 25/01315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSOA Minute : 819/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01315
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01315
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01315 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULUO Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’
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