Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00092
TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 26/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00092
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 26/00092
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 26/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LT2 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00092
TJ 31555, 17 janv. 2026, RG 26/00092
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZNO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [Y] Dossier n° N° RG 26/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZNO ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00092
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00092
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XDO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 14h03 Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00092
TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 26/00092
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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