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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2570 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01665

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/01665

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 25/01665 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGR7 Minute N° 26/0019 AFFAIRE : [R] [W] C/ S.A.S.U. GF FINANCIAL (anciennement GIGAFIT DEVELOPPEMENT) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8f0cdc6046d47f06f85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00951

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/00951

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXZ Minute N° 26/00013 AFFAIRE : [E] [X] C/ S.A.R.L. SET ASSURANCES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8edcdc6046d47f06f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07216

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 24/07216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 24/07216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBHM Minute N° 26/0012 AFFAIRE : [P] [G] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne PGTD C/ S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8e8cdc6046d47f06eed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03362

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 24/03362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYCA Minute N° 26/0017 AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A. HOLDING AFRICA INVEST SA, S.A. SOCIETE AGRICOLE [F] [P] et [N] [S] COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8e5cdc6046d47f06e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/05116

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 23/05116

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 23/05116 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIJY Minute N° 26/0011 AFFAIRE : Société AZURBAT CONSTRUCTION et Maître [J] [X] C/ S.A.R.L. TECHNISOL INDUSTRIE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8c4cdc6046d47f06c2e
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/00067

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 22/00067

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 22/00067 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LLBA Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [H] [V] C/ M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAR COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8c3cdc6046d47f06be4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02013

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02013

    N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMR7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02013 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMR7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6980688fcdc6046d479b8261
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02462

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02462

    N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP74 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP74 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6980468acdc6046d47991258
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02739

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02739

    N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02739 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5Z Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffa6fcdc6046d479466a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02447

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00016 N° RG 25/02447 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2V AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [Y] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [F] [Y] délivrées le ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697ff106cdc6046d4793e070
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02166

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02166

    N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU3 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMU3 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddfeacdc6046d476077d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02690

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02690

    N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 20 janvier 2026 N° RG 25/02690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMG Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY,, greffier Entre D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad544cdc6046d470c6f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02689

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02689

    N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKN Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 20 janvier 2026 N° RG 25/02689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKN Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac7a1cdc6046d470ba7cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02746

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02746

    N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5L Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5L Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 697881b0cdc6046d47d8af96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02198

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02198

    N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAF Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02198 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOAF Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69738709cdc6046d476d6065
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00055

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 26/00055

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYM N° Minute : 26/31 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Janvier 2026 par Sylviane [L], Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69737dbecdc6046d476c48c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00022

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCKQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCKQ Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6973244fcdc6046d476474de
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02769

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02769

    N° RG 25/02769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQCA Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02769 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQCA Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff8f9cdc6046d4709a823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02522

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02522

    N° RG 25/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4G Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02522 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4G Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff52ecdc6046d470970f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02064

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 25/02064

    N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Janvier 2026 N° RG 25/02064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMSM Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff4f2cdc6046d47096d57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1