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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00235

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYRT 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985489cdc6046d4719f19c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00235

    TJ 50129, 19 janv. 2026, RG 25/00235

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00235 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2NC Minute : DECISION DU : 19 Janvier 2026 [U] [T] C/ [S] [L] [H] [L] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e2cdcdc6046d477c375a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00235

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUZV 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b774cdc6046d47739548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00235

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFF Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 15 Juin 1959 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c13cdc6046d477152c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00235

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27H DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6976499ccdc6046d47adfe2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00235

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00235

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00235 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b373cdc6046d472f3ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00235

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CE DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 697c726fcdc6046d473b1657
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00235

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc18cdc6046d47352227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00235

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : 25/200 DU : 18 décembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWFF AFFAIRE : S.C.I. SOUVIENS TOI C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f73b1cdc6046d4787cc19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00235

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00235 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQGY ============== ENEDIS C/ [Z] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ef5cdc6046d47ed49bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00235

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00235 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPPD Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Z] [M] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c21cdc6046d479fa031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00235

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN7 Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [I] né le 07 Septembre 1991 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierrick MAINTIGNEUX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980dc8fcdc6046d47a4e68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00235

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00235

    Minute n° 25/00306 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YC SDC [Adresse 1] C/ [M] [F] [T] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée aun Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE [M] PAR SON SYNDIC LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94135cdc6046d4792b121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00235

    TJ 73065, 2 déc. 2025, RG 25/00235

    DOSSIER N° RG 25/00235 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 DECEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b21cdc6046d47e6ff0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00235

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNX6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [B] [N], [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5723cdc6046d471aa6e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00235

    TJ 86194, 2 déc. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Décembre 2025 LE : Copie simple à : -Me MUSEREAU -Me SIMON-WINTREBERT -Me LE LAIN -Me FROIDEFOND -Me BREILLAT - service

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcf075782d5f06d50db5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00235

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00235 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2HQ N° Minute : 25/00289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69817d2ccdc6046d47b467ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRKR Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [E] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69838144cdc6046d47e7d6d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00235

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFY N° minute : 25/00387 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [X] [F] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 694615b875782d5f06de5a56
  • tj Consultation tj74010 n° 25/00235

    TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3JG Minute : 25/ [F] [W] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [W] - MDPH 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6945863d75782d5f06c5024d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1